Problème finalisation acte authentique
loopsy
-
22 déc. 2010 à 19:42
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 déc. 2010 à 20:48
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 25 déc. 2010 à 20:48
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kasom
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22 déc. 2010 à 23:29
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Bonsoir
- les vendeurs peuvent ils me demander ou m'imposer de payer la taxe d'habitation et / ou les 3% supplémentaires de plus value?
non en aucun cas ils ne peuvent revenir sur ce qui est stipulé dans le compromis
Il n'y a ni faute ni négligence de votre part pour le prêt, et vous êtes très nombreux dans votre cas , les banques sont catastrophiques en ce momment
je suis surpris que les vendeurs parlent de plus value et de taxe d'habitation pour un même logement, car s'ils paient la TH c'est qu'il vendent leur résidence principale, et donc pas de plus value
Et ils auraient payé la TH de leur nouvelle résidence ....ils mentent un peu là
Il est difficile pour un vendeur d'annuler un compromis rédigé par un notaire, car le non respect de la date butoir n'entraine pas automatiquement la nullité du compromis
- les vendeurs peuvent ils me demander ou m'imposer de payer la taxe d'habitation et / ou les 3% supplémentaires de plus value?
non en aucun cas ils ne peuvent revenir sur ce qui est stipulé dans le compromis
Il n'y a ni faute ni négligence de votre part pour le prêt, et vous êtes très nombreux dans votre cas , les banques sont catastrophiques en ce momment
je suis surpris que les vendeurs parlent de plus value et de taxe d'habitation pour un même logement, car s'ils paient la TH c'est qu'il vendent leur résidence principale, et donc pas de plus value
Et ils auraient payé la TH de leur nouvelle résidence ....ils mentent un peu là
Il est difficile pour un vendeur d'annuler un compromis rédigé par un notaire, car le non respect de la date butoir n'entraine pas automatiquement la nullité du compromis
Bonsoir,
Merci pour votre réponse.
Les vendeurs ont acheté une maison qu'ils habitent actuellement, ils ont donc bien la plus value à payer.
Je viens de voir sur le net que la TH n'est pas due si on peut prouver que l'appart est non occupé au 01.01.11, ce qui sera le cas. Je vais tel aux impôts ou à l ADIL pour demander confirmation.
Ma banquière vient de me répondre que l'augmentation de 0.12% est soit disant due à la modification de la garantie et non de l'assurance.
La saccef ne voulait pas me prendre en garantie, je devais donc prendre une hypothèque chez le notaire.
Mais maintenant que ma nouvelle assurance est ok pour mon ITT, la saccef devrait donc être ok pour me couvrir et donc mon taux devrait redescendre.
Enfin, du moins je vais essayer de la prendre à "revers" sur ce point, puisque c'est elle même qui m'explique cela par mail.
Mais j'ai bien peur que cela soit + facile à dire qu'à faire...
Affaire à suivre donc, mais je vais continuer à me battre, je ne lâche pas!
Bonne soirée
Merci pour votre réponse.
Les vendeurs ont acheté une maison qu'ils habitent actuellement, ils ont donc bien la plus value à payer.
Je viens de voir sur le net que la TH n'est pas due si on peut prouver que l'appart est non occupé au 01.01.11, ce qui sera le cas. Je vais tel aux impôts ou à l ADIL pour demander confirmation.
Ma banquière vient de me répondre que l'augmentation de 0.12% est soit disant due à la modification de la garantie et non de l'assurance.
La saccef ne voulait pas me prendre en garantie, je devais donc prendre une hypothèque chez le notaire.
Mais maintenant que ma nouvelle assurance est ok pour mon ITT, la saccef devrait donc être ok pour me couvrir et donc mon taux devrait redescendre.
Enfin, du moins je vais essayer de la prendre à "revers" sur ce point, puisque c'est elle même qui m'explique cela par mail.
Mais j'ai bien peur que cela soit + facile à dire qu'à faire...
Affaire à suivre donc, mais je vais continuer à me battre, je ne lâche pas!
Bonne soirée
kasom
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23 déc. 2010 à 21:48
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Les vendeurs ont acheté une maison qu'ils habitent actuellement, ils ont donc bien la plus value à payer.
Bien d'accord, mais si la maison en vente était leur résidence principale, en vente depuis leur achat et non louée,ils ont environ 18 mois pour la vendre sans payer de plus value ...
et ils ne paieront pas deux TH
Bien d'accord, mais si la maison en vente était leur résidence principale, en vente depuis leur achat et non louée,ils ont environ 18 mois pour la vendre sans payer de plus value ...
et ils ne paieront pas deux TH
Non, l'appart était occupé par un locataire...
Merci!
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kasom
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25 déc. 2010 à 20:48
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Ils ne paieront pas de taxe d'habitation, c'est du flan
pour la plus value, même s'il y a une augmentation du taux, il y a aussi une baisse de 10 % par an de l'imposition, alors ne vous laissez pas intimider
bonne suite
pour la plus value, même s'il y a une augmentation du taux, il y a aussi une baisse de 10 % par an de l'imposition, alors ne vous laissez pas intimider
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