Cumul Auto Entrepreneur & Fonctionnaire

sfyter - 22 déc. 2010 à 11:48
 sfyter - 22 déc. 2010 à 14:36
Bonjour,

Je suis agent titulaire de la fonction publique d'état (MINEFI)
J'ai 23 ans et je me cherche encore professionnellement.

Après un projet perso de défisc', je me suis intéressé au domaine.
J'ai vu qu'une société proposait des contrats avec différents statuts, dont celui d'Auto-Entrepreneur.
J'ai envoyé mon CV + Lettre de motivation, où je décris ma situation et mes ambitions.
J'ai été reçu en entretien, le directeur d'agence m'a confirmé qu'il était possible de travailler ensemble via le statut d'auto-entrepreneur, et que d'autres salarié le faisait.

Il m'a ensuite précisé le fonctionnement : une semaine de formation pour débuter, quelques MAJ annuelles (1 ou 2 jour par trimestre), et un emploi du temps qui s'organise de manière indépendante.

Bref, je suis intéressé par la chose, histoire de me tester sur un domaine, afin de mieux cerner mes capacités, mes goûts...

Aussi, je voulais savoir si la chose était bien possible... et quelle procédure engager. Sachant que je veux garder mon emploi à temps plein dans un premier temps (ensuite aviser suivant ce que la vie me réserve).

De son côté la personne qui m'a reçu m'a indiqué que je devais me déclarer Auto-Entrepreneur, avec le statut d'Agent Commercial, et que je signerais un contrat avec la société en fin de formation. Ensuite, les prestations sont facturées à l'entreprise qui vends le produit au particulier.

Visiblement il n'a pas eu de fonctionnaire pour le moment.

De mon côté j'ai pu lire sur les différents supports d'informations à ce sujet qu'il fallait faire une demande d'autorisation à ma hiérarchie...

Aussi c'est tout de même assez flou sur ce qu'on a le droit de faire... et comment mettre les choses en place.

Merci à tout ceux qui sauront m'aider.

1 réponse

Merci,
J'avais déjà lu les sources APCE avant d'aller à l'entretien.

Donc si je lis bien :

"L'article 2 du décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 liste les activités concernées. Lorsque la demande de cumul est motivée par le projet de créer une activité commerciale, artisanale ou libérale à travers le dispositif de l'auto-entrepreneur, la dérogation peut être accordée pour un délai d'un an, renouvelable une fois. Dans cette situation, le fonctionnaire peut demander à bénéficier d'un temps partiel qui ne peut lui être refusé. Au terme de la période de cohabitation entre mission de service public et exercice d'une activité lucrative indépendante, l'agent concerné doit choisir entre deux possibilités.

Il peut démissionner ou demander une disponibilité pour convenances personnelles s'il décide de poursuivre son aventure entrepreneuriale. La disponibilité correspond à un congé non rémunéré d'une durée de deux ans maximum, accordé sur autorisation. Autre possibilité : il doit cesser son auto-entreprise."

Il faut que je fasse une demande de dérogation... qui peut être refusée (est ils obligé de motiver son refus ?).

Merci pour ces liens, ils apportent des éléments d'informations, mais je trouve que cela manque encore de précision :S
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
22 déc. 2010 à 13:49
hélàs je ne suis pas trop caler pour le coté fonctionnaire le mieux est de vous renseigner auprès de la chambre des métiers
bon courage à vous et bonne fêtes de fin d'année
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Je vous remercie
Bonne fêtes à vous aussi !
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