Retrait de permis
gribouille44
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romain.laforest Messages postés 20 Date d'inscription mardi 4 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2011 - 4 janv. 2011 à 23:18
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2 réponses
Bonjour,
J'ai eu le même problème sauf que c'était 6 mois au lieu de 3. Tu dois prendre rendez-vous a la préfecture ou sous-préfecture près de chez toi une fois la période de suspension passé. C'était assez rapide pour moi.
Par contre j'ai une question car je suis aussi passé en ordonnance pénale, à-tu deja recu la notification de retrait de point?
Car j'ai été arreté en octobre 2009 ( avec 1,4g) j'ai effectué les 6 mois, techniquement je suis passé en jugment en avril bien que j'ai appelé le bon tribunal au mois de juin et qu'on m'ai dit qu'il n'y avait toujours pas de neuf; j'ai été convoqué en septembre pour m'informer de ma sanction judiciaire, et j'ai recu la notification de retrait de point au mois de novembre, soit 1 ans et 1 mois après l'infraction donc ma question : est-ce contestable?
J'ai eu le même problème sauf que c'était 6 mois au lieu de 3. Tu dois prendre rendez-vous a la préfecture ou sous-préfecture près de chez toi une fois la période de suspension passé. C'était assez rapide pour moi.
Par contre j'ai une question car je suis aussi passé en ordonnance pénale, à-tu deja recu la notification de retrait de point?
Car j'ai été arreté en octobre 2009 ( avec 1,4g) j'ai effectué les 6 mois, techniquement je suis passé en jugment en avril bien que j'ai appelé le bon tribunal au mois de juin et qu'on m'ai dit qu'il n'y avait toujours pas de neuf; j'ai été convoqué en septembre pour m'informer de ma sanction judiciaire, et j'ai recu la notification de retrait de point au mois de novembre, soit 1 ans et 1 mois après l'infraction donc ma question : est-ce contestable?
romain.laforest
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4 janv. 2011 à 23:18
4 janv. 2011 à 23:18
Bonjour
J'ai eu 4 mois en 2007 pour exces de vitesse. Pour la visite medicale je me suis inscrit avec 1 mois d'avance sur les conseils d'un ami. Cela c'etait avere judicieux car il y avait du delai. Le juge peut effectivement prolonger la sanction. Il y a en fait trois suspensions : celle des gendarmes provisoire Max 72h, celle du prefet et celle du tribunal. Le deux premieres etant provisoires et remplacees ou completees par celle du tribunal.
La double peine vient du fait qu'il failles declarer sa suspension a l'assureur avec comme consequences une possible resiliation. Pour ma part, j'avais vendu mon vehicule et resilie moi meme le contrat. J'ai quand meme averti l'assureur (c'est obligatoire), car en cas d'eventuel accident futur ils peuvent annuler le contrat.
Bon courage.
Cordialement,
J'ai eu 4 mois en 2007 pour exces de vitesse. Pour la visite medicale je me suis inscrit avec 1 mois d'avance sur les conseils d'un ami. Cela c'etait avere judicieux car il y avait du delai. Le juge peut effectivement prolonger la sanction. Il y a en fait trois suspensions : celle des gendarmes provisoire Max 72h, celle du prefet et celle du tribunal. Le deux premieres etant provisoires et remplacees ou completees par celle du tribunal.
La double peine vient du fait qu'il failles declarer sa suspension a l'assureur avec comme consequences une possible resiliation. Pour ma part, j'avais vendu mon vehicule et resilie moi meme le contrat. J'ai quand meme averti l'assureur (c'est obligatoire), car en cas d'eventuel accident futur ils peuvent annuler le contrat.
Bon courage.
Cordialement,