Frais de scolarité
Résolu/Fermé
geraldineb
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour,
je viens de recevoir une sommation de payer de l'ancienne ecole privé de l'ecole de mes enfants, les frais de scolarité. Ils étaient dans une ecole catholique privée. La directrice nous a mis chez l'huissier de justice. On m'a dit que normalement elle n'a pas le droit de nous obligé a payer les frais de scolarité, d'autant plus que l'on à perdu notre emploi et tombé au rsa. C'est une grosse somme et je ne sais pas ou se renseigner et si il existe un texte concernant cette exoneration.
Une personne pourrai m'aider? merci.
je viens de recevoir une sommation de payer de l'ancienne ecole privé de l'ecole de mes enfants, les frais de scolarité. Ils étaient dans une ecole catholique privée. La directrice nous a mis chez l'huissier de justice. On m'a dit que normalement elle n'a pas le droit de nous obligé a payer les frais de scolarité, d'autant plus que l'on à perdu notre emploi et tombé au rsa. C'est une grosse somme et je ne sais pas ou se renseigner et si il existe un texte concernant cette exoneration.
Une personne pourrai m'aider? merci.
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