Revocation d'un mandat exclusif de vente
bibilnajean
-
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12811 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on révoquer un mandat de vente exclusif par le biais d'un mail avec accusé de réception?
La question est de savoir si un mail a une valeur juridique.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Peut-on révoquer un mandat de vente exclusif par le biais d'un mail avec accusé de réception?
La question est de savoir si un mail a une valeur juridique.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
A voir également:
- Revocation d'un mandat exclusif de vente
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Mandat de depot - Guide
- Lettre pour donner mandat à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
La législation juridique et financière évolue en permanence...