Revocation d'un mandat exclusif de vente
bibilnajean
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Peut-on révoquer un mandat de vente exclusif par le biais d'un mail avec accusé de réception?
La question est de savoir si un mail a une valeur juridique.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
Peut-on révoquer un mandat de vente exclusif par le biais d'un mail avec accusé de réception?
La question est de savoir si un mail a une valeur juridique.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
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