Peut-on révoquer un mandat de vente exclusif par le biais d'un mail avec accusé de réception?
La question est de savoir si un mail a une valeur juridique.
Avec mes remerciements pour votre réponse.
1 réponse
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lbigaret
Modérateur
En théorie non maintenant cette agence peut l'accepter.......normalement la résiliation de fait par voie de recommandé, ceci est certainement indiqué dans le mandat.