Revocation d'un mandat exclusif de vente
bibilnajean
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20 déc. 2010 à 15:39
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 déc. 2010 à 16:06
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 20 déc. 2010 à 16:06
A voir également:
- Revocation d'un mandat exclusif de vente
- Mandat de depot - Guide
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Mandat d'amener - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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lbigaret
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20 déc. 2010 à 16:06
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En théorie non maintenant cette agence peut l'accepter.......normalement la résiliation de fait par voie de recommandé, ceci est certainement indiqué dans le mandat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...