Revocation d'un mandat exclusif de vente

bibilnajean -  
Bonjour,

Peut-on révoquer un mandat de vente exclusif par le biais d'un mail avec accusé de réception?

La question est de savoir si un mail a une valeur juridique.

Avec mes remerciements pour votre réponse.

1 réponse

  1. lbigaret Modérateur
    En théorie non maintenant cette agence peut l'accepter.......normalement la résiliation de fait par voie de recommandé, ceci est certainement indiqué dans le mandat.
    0

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