Achat de fond de commerce
exaucing34
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exaucing34 Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour, quelqu'un pourrait-il me renseigner s'il vous plait sur le sujet suivant. Je rachete un fond de commerce salle de réception, toutes les piéces ont été fournies chez notre notaire sauf celles du cédant qui devait à partir du 20 décembre remettre tous les justificatifs. Un compromis de vente à été signé entre les partie.
Mon problème c'est qu'ils font trainer les choses car nous devions organiser le réveillon du 31. L'acte officiel doit avoir lieu avant le 30 décembre. De plus ils nous interdisent tout affichage.
Ma question est: Ont-ils le droit de m' interdire l'affichage?
Et quel recours puis-je avoir, mise à part une lettre de mise en demeure pour leur signifier qu'ils n'ont pas tenu les engagements dans un délai imposer par l'acte.
Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m'aider sur ce sujet.
Mon problème c'est qu'ils font trainer les choses car nous devions organiser le réveillon du 31. L'acte officiel doit avoir lieu avant le 30 décembre. De plus ils nous interdisent tout affichage.
Ma question est: Ont-ils le droit de m' interdire l'affichage?
Et quel recours puis-je avoir, mise à part une lettre de mise en demeure pour leur signifier qu'ils n'ont pas tenu les engagements dans un délai imposer par l'acte.
Je remercie par avance toutes les personnes qui pourront m'aider sur ce sujet.
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4 réponses
Re bonjour est merci d'essayer de me donner un réponse. Je m'explique, nous avons demander le droit de pouvoir afficher l'événement (par des affiches, flyers dans des lieux publics...) Ils nous refusent ce droit là. Il faut quand même que nous puissions annoncer l'évenement pour prétendre à des éventuelles réservations.
Merci par avance
Merci par avance
En gros ils vous interdisent de faire de la publicité pour votre commerce ?
Si oui, est-ce stipulé dans le contrat ?
Si oui, est-ce stipulé dans le contrat ?
Oui ils ne veulent pas que l'on fasse de la publicité pour cet événement
Et Non rien n'est notifié à ce sujet dans le compromis de vente. Mais ils étaient au courant que nous voulions proposer le réveillon mais rien n'est stipuler par écrit. Sauf que l'acte officiel doit avoir lieu avant le 30 Décembre. Et que tous les papiers doivent être fournis au 20 Décembre donc aujourd'hui. Et rien ne se passe.
Merci pour vos réponses
Et Non rien n'est notifié à ce sujet dans le compromis de vente. Mais ils étaient au courant que nous voulions proposer le réveillon mais rien n'est stipuler par écrit. Sauf que l'acte officiel doit avoir lieu avant le 30 Décembre. Et que tous les papiers doivent être fournis au 20 Décembre donc aujourd'hui. Et rien ne se passe.
Merci pour vos réponses
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