Empecher la location d'un logement insalubre? Résolu

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire de mon appartement de 3 pièces au dernier étage d'un immeuble hausmannien. Mon appartement est constitué à l'origine de plusieurs chambres de bonne, il a été refait à neuf il y a quelques années, aucun problème de notre côté!

La chambre de bonne qui jouxte mon appartement est actuellement louée à un étudiant. Celui-ci est en train de préparer son déménagement, ayant enfin trouvé un logement correct... Cela m'a permis de voir cette chambre de plus près...

Cette chambre fait 7m2, elle est en très mauvais état, la fenêtre n'est pas étanche, il y a un lavabo (avec débit d'eau très faible, d'après le locataire), pas de douche, toilettes à l'étage. 
Bref, ce logement ne répond pas aux conditions de logement décent, notamment par sa taille. Et vu l'état, c'est scandaleux de proposer ce logement à la location!
En revanche, l'achat de cette chambre, dans le but d'agrandir mon appartement, m'intéresse beaucoup!!!

Le propriétaire de cette chambre est également propriétaire d'un appartement qu'il occupe à un autre étage de l'immeuble. Avant de tenter de le convaincre de vendre, j'ai l'intention de l'informer de l'impossibilité de relouer cette chambre ;-)

Dans le cas où il la loue quand même, qu'est-il possible de faire?
Peut-on contraindre ce propriétaire peu scrupuleux de respecter la loi, c'est à dire de ne pas louer un logement indécent?
(au cas où le locataire ne fasse rien...)

Merci d'avance!

lbigaret · Accepted Answer

Combien me donnez vous pour ne pas dénoncer à votre employeur informatique le temps que vous passez ici ?
;o) je pense que dans le principe vous seriez outrée....mais c'est un peu la même chose. Que savez vous des relations contractuelles entre cet étudiant et le propriétaire ? Si l'état (à juger en toute objectivité) ou la surface sont tels que décrit il ne peut y avoir de bail......quoique vous ne connaissez pas a priori l'objet de celui-ci.....
Bref discutez avec le propriétaire de cette chambre de bonne si vous voulez lui racheter mais évitez de vous lancer dans cette sorte de chasse aux sorcières.

feloxe · Answer

Il faut avertir les services de la mairie pour qu'ils déclarent le logement insalubre

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : votre souci, c'est surtout d'avoir cette surface pour pas cher, plus que le bonheur des autres.

Bon bien sûr elle ne correspond pas à ce que l'on peut louer, mais peut être pas très chère, elle dépanne bien quelqu'un.

Vous voulez faire le "zorro" surtout dans votre intérêt.

Marion75 · Answer

Oui, bien sûr, mon intérêt est de racheter cette surface, non pour la louer, mais pour agrandir mon appartement. 

Effectivement, ce n'est pas loué cher, mais ce n'est pas une raison! L'état de cette chambre est inimaginable! A ce niveau là, ce n'est pas dépanner quelqu'un mais mettre sa santé en danger, je vous assure!

Je ne prétends pas être "zorro", et je reconnais agir dans mon propre intérêt, tout à fait!

(Tout en incitant ce propriétaire à respecter la loi, tant qu'à faire...)

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : "l'état de la chambre est inimaginable" Probablement qu'il n'y a pas eu que des fées du logis, et il n'est pas rare de voir des locataires qui n'aèrent jamais. A certains, il faudrait leur envoyer "c'est du propre", et le propriétaire n'a pas envie de s'embêter, il résoud le problème en louant pas cher.
Et on n'oblige personne à louer si ce n'est pas correct.

D'accord sur le fait que ce n'est pas légal, mais je n'aime pas le comportement d'aller dénoncer pour avoir pour soi...

ça me déplait beaucoup d'agir ainsi surtout par intérêt.

Empecher la location d'un logement insalubre?

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