Arnaque CB, carte avalée + débit
Aresledieu
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Aresledieu Messages postés 36 Statut Membre -
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Bonsoir,
je vais vous raconter ce qui est arrivé à ma grand-mère lundi.
Partant retirer de l'argent à la banque (LCL), au distributeur de billet interne de la banque, elle s'aperçoit que sur les 3 distributeurs de billets disponibles, 2 sont HS. Elle va donc sur le seul encore en fonction. Elle insère sa CB, tape son code, et juste au moment où elle devait indiquer le montant qu'elle souhaitait retirer : plus rien ! Etran noir. Elle appuie donc plusieurs fois sur Annuler, Retour... mais rien n'y fait.
De retour chez elle, environ 10 minutes après, elle appelle le service opposition des CB, qui s'occupe de son cas et fait opposition à la carte.
Ma grand-mère retourne à la banque une fois ouverte, informe sa conseillère de sa mésaventure et celle-ci lui informe qu'elle a été débitée de 2 sommes, l'une de 200€ et une autre de 500€, sur une retraite autant dire qu'il ne reste plus rien. Elle va de ce pas déposer plainte au commissariat, qui prend note et dresse un PV.
De retour à la banque, sa conseillère lui informe qu'elle n'est pas couverte contre ce genre de vol, que sa CB n'était pas assurée contre les fraudes.
Que peut faire ma GM afin d'espérer revoir sa somme débitée ? Un recours est-il possible ? Si oui où et comment ?
Vous en remerciant par avance.
je vais vous raconter ce qui est arrivé à ma grand-mère lundi.
Partant retirer de l'argent à la banque (LCL), au distributeur de billet interne de la banque, elle s'aperçoit que sur les 3 distributeurs de billets disponibles, 2 sont HS. Elle va donc sur le seul encore en fonction. Elle insère sa CB, tape son code, et juste au moment où elle devait indiquer le montant qu'elle souhaitait retirer : plus rien ! Etran noir. Elle appuie donc plusieurs fois sur Annuler, Retour... mais rien n'y fait.
De retour chez elle, environ 10 minutes après, elle appelle le service opposition des CB, qui s'occupe de son cas et fait opposition à la carte.
Ma grand-mère retourne à la banque une fois ouverte, informe sa conseillère de sa mésaventure et celle-ci lui informe qu'elle a été débitée de 2 sommes, l'une de 200€ et une autre de 500€, sur une retraite autant dire qu'il ne reste plus rien. Elle va de ce pas déposer plainte au commissariat, qui prend note et dresse un PV.
De retour à la banque, sa conseillère lui informe qu'elle n'est pas couverte contre ce genre de vol, que sa CB n'était pas assurée contre les fraudes.
Que peut faire ma GM afin d'espérer revoir sa somme débitée ? Un recours est-il possible ? Si oui où et comment ?
Vous en remerciant par avance.
4 réponses
L'article L 132-3 du CMF est abrogé.
Les régles de couverture des débits que vous citez ne sont plus applicables depuis bientôt quatorze mois.
Les régles de couverture des débits que vous citez ne sont plus applicables depuis bientôt quatorze mois.
Rassurez-vous, le conseiller dit n'importe quoi.
Tout d'abord, tout dépend si le retrait a eu lieu avant ou après opposition. Si le retrait a eu lieu après, votre grand-mère doit être 100% remboursé.
Dans l'autre cas, à moins d'une faute lourde de votre Grand-mère, la responsabilité de ta grand-mère ne pourra pas être engagée au-delà d'un montant de 150 euros (article L132-3 du code Monétaire et Financier).
C'est à la banque qu'incombe la difficile tâche de prouver que ta grand-mère a commis une faute lourde : mise en opposition tardive (mais inapplicable dans votre cas d'après l'article L132-3 du Code Monétaire et Financier), ...
Donc, si la vérité est telle que décrite, votre grand-mère doit être remboursée de 550 euros.
Pour les 150 euros restants, elle peut toujours porter plainte contre X et se constituer partie civile pour être indemnisée en dommages et intérêts.
Cordialement,
Tout d'abord, tout dépend si le retrait a eu lieu avant ou après opposition. Si le retrait a eu lieu après, votre grand-mère doit être 100% remboursé.
Dans l'autre cas, à moins d'une faute lourde de votre Grand-mère, la responsabilité de ta grand-mère ne pourra pas être engagée au-delà d'un montant de 150 euros (article L132-3 du code Monétaire et Financier).
C'est à la banque qu'incombe la difficile tâche de prouver que ta grand-mère a commis une faute lourde : mise en opposition tardive (mais inapplicable dans votre cas d'après l'article L132-3 du Code Monétaire et Financier), ...
Donc, si la vérité est telle que décrite, votre grand-mère doit être remboursée de 550 euros.
Pour les 150 euros restants, elle peut toujours porter plainte contre X et se constituer partie civile pour être indemnisée en dommages et intérêts.
Cordialement,
Malheureusement n'ayant pas de téléphone portable elle n'a pu fait opposition qu'une fois rentrée chez elle, et les débits ont eu lieu dans l'intervale.
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
Mais sans se porter partie civile car cela présente en l'affaire pour le titulaire de la carte plus d'inconvénients que d'avantages.
C'est le rôle de la banque, si elle le souhaite.
Mais pourquoi le souhaiterait elle puisqu''il n'y aura pas de préjudice (tant pour le titulaire de la carte que pour la banque).
C'est le rôle de la banque, si elle le souhaite.
Mais pourquoi le souhaiterait elle puisqu''il n'y aura pas de préjudice (tant pour le titulaire de la carte que pour la banque).
Merci de votre précieuse aide.
J'ai été récupérer les article du CMF que tu m'as donné.
Lors de l'opposition de la CB, elle avait aussi été déposé plainte au commissariat.
Je vais surement aller avec elle au LCL afin de clarifier la situation en prenant les textes du CMF avec moi afin de les faire valoir.
Cdt.
J'ai été récupérer les article du CMF que tu m'as donné.
Lors de l'opposition de la CB, elle avait aussi été déposé plainte au commissariat.
Je vais surement aller avec elle au LCL afin de clarifier la situation en prenant les textes du CMF avec moi afin de les faire valoir.
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avec mes excuses.
et Cour de cassation 21.09.2010 (n° 09-16534)