Arnaque CB, carte avalée + débit

Aresledieu Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - 18 déc. 2010 à 19:23
Aresledieu Messages postés 32 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2021 - 19 déc. 2010 à 14:31
Bonsoir,
je vais vous raconter ce qui est arrivé à ma grand-mère lundi.
Partant retirer de l'argent à la banque (LCL), au distributeur de billet interne de la banque, elle s'aperçoit que sur les 3 distributeurs de billets disponibles, 2 sont HS. Elle va donc sur le seul encore en fonction. Elle insère sa CB, tape son code, et juste au moment où elle devait indiquer le montant qu'elle souhaitait retirer : plus rien ! Etran noir. Elle appuie donc plusieurs fois sur Annuler, Retour... mais rien n'y fait.
De retour chez elle, environ 10 minutes après, elle appelle le service opposition des CB, qui s'occupe de son cas et fait opposition à la carte.
Ma grand-mère retourne à la banque une fois ouverte, informe sa conseillère de sa mésaventure et celle-ci lui informe qu'elle a été débitée de 2 sommes, l'une de 200€ et une autre de 500€, sur une retraite autant dire qu'il ne reste plus rien. Elle va de ce pas déposer plainte au commissariat, qui prend note et dresse un PV.
De retour à la banque, sa conseillère lui informe qu'elle n'est pas couverte contre ce genre de vol, que sa CB n'était pas assurée contre les fraudes.
Que peut faire ma GM afin d'espérer revoir sa somme débitée ? Un recours est-il possible ? Si oui où et comment ?

Vous en remerciant par avance.

4 réponses

L'article L 132-3 du CMF est abrogé.
Les régles de couverture des débits que vous citez ne sont plus applicables depuis bientôt quatorze mois.
1
fiddy Messages postés 11069 Date d'inscription samedi 5 mai 2007 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2022 217
Modifié par fiddy le 19/12/2010 à 13:31
Très juste. Je cite alors l'article L 133-19 du CMF.
Avec mes excuses.
0
L133-16, L133-17, L133-19, L133-20 CMF

et Cour de cassation 21.09.2010 (n° 09-16534)
0