Demenagement et garde d'enfant, urgent..
sulsihana
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
vivant dans le nord, maintenant voila sa fait 2 ans que je suis séparer du père de mon fils..aujourd'hui d'après le jugement rendu du 19 février 2009..il a la garde de notre fils 1 week end sur 2 ainsi que la moitié des vacance... a l'heur d'aujourd'hui je déménage pour le 23 janvier 2011, pour rejoindre mon ami qui vit et travail en Savoie...comment fait-on pour la garde et quelle démarche a faire??? a t-il le droit de s'interposer et de m'interdire de partir la bas..car le père me fais la misère a tout les niveau avec sa femme car il veut récupère la garde du ptit... ( tel au assistante social, académie, lettre anonyme, non paiement de la pension alimentaire, menace, provocation etc...) merci beaucoup..cordialement
vivant dans le nord, maintenant voila sa fait 2 ans que je suis séparer du père de mon fils..aujourd'hui d'après le jugement rendu du 19 février 2009..il a la garde de notre fils 1 week end sur 2 ainsi que la moitié des vacance... a l'heur d'aujourd'hui je déménage pour le 23 janvier 2011, pour rejoindre mon ami qui vit et travail en Savoie...comment fait-on pour la garde et quelle démarche a faire??? a t-il le droit de s'interposer et de m'interdire de partir la bas..car le père me fais la misère a tout les niveau avec sa femme car il veut récupère la garde du ptit... ( tel au assistante social, académie, lettre anonyme, non paiement de la pension alimentaire, menace, provocation etc...) merci beaucoup..cordialement
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5 réponses
Bonjour
Si le pere est du genre procédurier et veut recuperer la garde entiere de votre enfant, alors si vous partez sans avoir saisit le JAF pour l'informer et remettre en place un nouveau mode de garde et d'hébergement , il pourra alors saisir la justice pour :
Dire que vous avez rompu l'accord préalable sans motif valable et sérieux car le seul motif valable est l'éloignement pour raison professionnel
Meme dans le cas d'une mutation, vous devez saisir le JAF pour ce changement de situation
De plus, si vous ne prevenez pas le pere de votre départ un mois auparavant par lettre recommandé, vous risquez un dépot de plainte à ce sujet !
Si il ne paie pas la pension alimentaire, vous pouvez le faire saisir par voie d'huissier
Cordialement
Si le pere est du genre procédurier et veut recuperer la garde entiere de votre enfant, alors si vous partez sans avoir saisit le JAF pour l'informer et remettre en place un nouveau mode de garde et d'hébergement , il pourra alors saisir la justice pour :
Dire que vous avez rompu l'accord préalable sans motif valable et sérieux car le seul motif valable est l'éloignement pour raison professionnel
Meme dans le cas d'une mutation, vous devez saisir le JAF pour ce changement de situation
De plus, si vous ne prevenez pas le pere de votre départ un mois auparavant par lettre recommandé, vous risquez un dépot de plainte à ce sujet !
Si il ne paie pas la pension alimentaire, vous pouvez le faire saisir par voie d'huissier
Cordialement
oui mais comment on peut faire appel au jaf et combien de temps sa prend...et c'est qu'elle jaf que je dois fair appel..la ou j'habite ou la ou je vais habitais????? car la c'est assez urgent...
Bonjour
La ou vous habitiez ou alors, si vous n'avez pas le choix, vous le ferez au domcile enregistré ou vous déménager!
De plus , vous feriez bien aussi de signaler votre départ aupres du comissariat!
Le temps que cela prend ,c 'est alléatoire !
3 mois au double, voir plus, selon les regions
Cordialement
La ou vous habitiez ou alors, si vous n'avez pas le choix, vous le ferez au domcile enregistré ou vous déménager!
De plus , vous feriez bien aussi de signaler votre départ aupres du comissariat!
Le temps que cela prend ,c 'est alléatoire !
3 mois au double, voir plus, selon les regions
Cordialement
merci de me repondre...j'ai tel a mon avocat se matin et je passe devant le jaf pour le 3 fevrier pour non paiement alimentaire et celui ci ma dit qu'on fera le mode de garde en meme temps... de plus debut d'apres midi j'ai été contacter pour faire un essaie sur chambery et si sa porte ses fruits je commencerais pour les solde se qui veut dire pour debut janvier..est ce un motif valable pour demenager...??? et eviter qu'il porte plainte pour non presentation de l'enfant....car je ne pourrait pas le presenter comme convenu 1 week end sur 2..cordialement..
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