L'age Légale
batman
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Jaimerais savoir cest quoi l'age légale qun enfant peut décidée avec qui elle/lui veut vivre avec.
La mere de lenfant est descedée et le pere est inconnu.
Cétait un cas de D.P.G avec la mere qui cest suicidée et la D.P.G. dissent que l'enfant leur appartienne.
Merci en l'avance
Jaimerais savoir cest quoi l'age légale qun enfant peut décidée avec qui elle/lui veut vivre avec.
La mere de lenfant est descedée et le pere est inconnu.
Cétait un cas de D.P.G avec la mere qui cest suicidée et la D.P.G. dissent que l'enfant leur appartienne.
Merci en l'avance
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1 réponse
Bonjour,
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
Il n'y a aucun texte de loi qui impose un âge limite pour être entendu.
Il suffit qu'il soit capable de discernement.
Cette appréciation du discernement est très subjective, tout va dépendre
de l'état d'esprit de l'enfant.
En moyenne, on considère qu'à 12 ans, l'enfant est capable de discernement.
Mais même à 10 ans, il n'est pas impossible à l'enfant de faire valoir son droit à être entendu.
Maintenant, être entendu ne signifie pas que le juge va faire droit à sa demande.
L'avis de l'enfant sera pris en compte, tout comme avec les autres critères qui permettent d'établir sa résidence habituelle et le droit de garde.
Et le juge statuera aussi sur les frais de déplacement, ceci n'étant régi par aucun texte, seul le juge décide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...