1 réponse
Utilisateur anonyme
17 déc. 2010 à 20:56
17 déc. 2010 à 20:56
bonjour : la loi carrez c'est pour toutes les surfaces.
On mesure la surface de la ou des pièces en enlevant l'épaisseur des cloisons, et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m de hauteur.
Attention, normalement on ne doit pas louer une pièce seule de moins de 9 m2 ou de 20m3 me semble-t-il. S'il y a une partie de moins de 1,80 m de haut, le volume peut être pris en compte pour louer
On mesure la surface de la ou des pièces en enlevant l'épaisseur des cloisons, et les surfaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 m de hauteur.
Attention, normalement on ne doit pas louer une pièce seule de moins de 9 m2 ou de 20m3 me semble-t-il. S'il y a une partie de moins de 1,80 m de haut, le volume peut être pris en compte pour louer
La législation juridique et financière évolue en permanence...