Sujet Précédent Sujet Suivant

Verser un acompte minime pour voiture neuve

ulysse - 17 déc. 2010 à 18:51
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 17 déc. 2010 à 22:28

Bonjour,
je me demandais s'il était légal de demander à un consommateur de verser 10% du montant total de l'achat en acompte lors de la commande d'un véhicule neuf . Il s'agit d'un usage , mais a-t-il une base juridique ? Et laquelle ? Peut-on à votre avis refuser cette pratique ? Et dans ce cas quel(s) argument(s) invoquer ?
Merci

A voir également:

Acompte voiture neuve
Protection du consommateur location de voiture - Guide
Acompte adecco - Forum salariés
Acompte interim - Forum compte bancaire
J'ai abimé la voiture d'un ami assurance ✓ - Forum Assurances
Acompte encaissé travaux non réalisés - Forum Immobilier

1 réponse

Réponse 1 / 1

GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
17 déc. 2010 à 22:28

Bonsoir,

"Il s'agit d'un usage , mais a-t-il une base juridique ? Et laquelle ?"
Il s'agit d'engager fermement le client à acheter le véhicule. Sinon, le client pourrait revenir sur sa décision une fois la commande passée. Avec un acompte, cela n'est plus possible.

Cordialement :)

Discussions similaires

versement acompte entre particuliers

J’ai accroché une voiture sans m’en rendre compte : délit de fuite

acompte qui tarde à arriver sur mon compte

acompte ranstad

voiture vendue sur le bon coin

Verser un acompte minime pour voiture neuve

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters