Problèmes de retenue de salaires

lilig08 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 17 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2010 - 17 déc. 2010 à 14:04
 Chikawi - 17 déc. 2010 à 16:41
Bonjour,
Bonjour,
mon mari est chauffeur livreur (citerne de carburant) et a un contrat de 200 heures par mois.
Il a fait grève une journée en début de mois, et la rumeur court que ce la retenue ne serait pas =son taux horaire x nombre d'heures normalement travaillés) mais son taux horaire en heures supplémentaires à 150% X nombre d'heures normalement travaillées.
La loi dit que la retenue doit être proportionnelle à l'absence dans l'entreprise; mais comment cela se passe avec ce genre de contrat (152h à taux normal, et le reste jusqu'à 200h en heures sup?)
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1 réponse

Bonjour,

Les heures supplémentaires doivent être calculées à la semaine et ce pour chaque semaine.
S'il a un contrat de 200h / mois ça fait 200 x 12 = 2400 h /an
Et pour 52 semaines : 2400 / 52 = 46h 15 par semaine (46h 25/100ème)
Soit sur 5 jours environ 9h et 1/2 par jour travaillé
Ou sur 6 jours environ 7h et 1/2 par jour travaillé

L'employeur peut donc lui enlever les heures correspondant à cette journée sur la semaine où il a fait grève.
il devrait donc lui supprimer 9h1/2 ou 7h1/2 donc des heures à 125% = 8 ou 71/2, et des heures à 150% = les autres (1et 12) dans les 1er cas, et lui payer pour cette semaine :
35h45mn (46h15 - 9h30) ou 38h45 mn (46h15 - 7h30)
Dans les 2 cas le salarié à encore des Heures sup (0h45 ou 3h45) pour cette semaine avec 1 jour de grève
les autres semaines n'étant absolument pas touchées par la journée de grève.
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