Puis je bénéficier du crédit d'impôts ?

lat - 17 déc. 2010 à 11:30
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 17 déc. 2010 à 11:32
Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente le 24 Novembre 2010 et j'ai une offre de crédit qui a été éditée le 08/12/2010 et que je compte accepter à partir du 21/12/2010.
Ayant le droit au prêt à taux zéro, cette offre est basée sur les modalités 2010 du PTZ.
Mon notaire me signale qu'il est incapable de me faire signer l'acte de vente authentique avant mi janvier 2011.

Dans ce cas là, est ce qu j'aurais le droit au crédit d'impôt? Je voulais savoir si le crédit d'impôt se base sur la date d'acceptation de l'offre de prêt ou bien sur la date de signature de l'acte authentique.

Si je ne bénéficie pas du crédit d'impôt, ça veut dire que je n'aurais pas bénéficié non plus du nouveau PTZ+.

Pouvez-vous m'éclairer sur ces aspects et sur la meilleure démarche à faire?

Merci de votre aide.

Cordialement,
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
17 déc. 2010 à 11:32
Bonjour,


Il est inutile de créer plusieurs discussions sur le même sujet,
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Merci de votre compréhension.

00lina00 Modératrice CCM

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