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Bonjour,
Est-ce un chemein privé ? Dans ce cas, vous faites ce que vous voulez. Mais 5m c'est un peu étroit. Pensez au passage d'un engin de chantier.
Est-ce un chemein privé ? Dans ce cas, vous faites ce que vous voulez. Mais 5m c'est un peu étroit. Pensez au passage d'un engin de chantier.
Pourquoi ne pas demander à votre Mairie, car le projet ne peut venir que du conseil municipal ? Un particulier ne peut décider d'une telle proposition.
Bonjour et merci,
En fait, le maire a écrit un arrêté en 1976 qui disait ;
" Article premier. -- L'alignement à suivre est déterminé par une ligne menée parallèlement et à 4 mètres de distance de l'axe du chemin."
Ce qui fait 8 mètres de large.
Mais le maire actuel ne veut pas appliquer cet arrêté frappé au coin du bon sens.
Le but est donc de l'obliger à faire une rue normale.
Je lui ai demandé de faire voter le conseil municipal mais en vain.
Si vous connaissez la manière de forcer la démocratie, je suis preneur.
Cordialement.
En fait, le maire a écrit un arrêté en 1976 qui disait ;
" Article premier. -- L'alignement à suivre est déterminé par une ligne menée parallèlement et à 4 mètres de distance de l'axe du chemin."
Ce qui fait 8 mètres de large.
Mais le maire actuel ne veut pas appliquer cet arrêté frappé au coin du bon sens.
Le but est donc de l'obliger à faire une rue normale.
Je lui ai demandé de faire voter le conseil municipal mais en vain.
Si vous connaissez la manière de forcer la démocratie, je suis preneur.
Cordialement.
Une rue ouverte à la circulation publique doit être conforme au code de la voirie routière.
Une rue privée non. Comptez 3m ou 3,50m pour le passage de la grande échelle des pompiers et une aire de retournement en cas d'arrivée des secours. Renseignez vous auprès du SDIS pour les caractéristiques pour leur intervention.
Morganna
Une rue privée non. Comptez 3m ou 3,50m pour le passage de la grande échelle des pompiers et une aire de retournement en cas d'arrivée des secours. Renseignez vous auprès du SDIS pour les caractéristiques pour leur intervention.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour répondre à votre question, c'est pour faire une rue communale, propriété de la commune.
Existe-t-il une règle ?
Cordialement.