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Urgent. expulsion des anciens propriétaires

isa - 16 déc. 2010 à 09:04
 Utilisateur anonyme - 21 déc. 2010 à 09:24
Bonjour,
Je viens d'acquérir un bien aux enchères suite à une saisie bancaire. Donc, le vendeur est la banque. Malgrès mes nombreuses visites et courriers proposant aux anciens propriétaires une solution à cette situation (location ou autre), ceux ci préfèrent faire "l'autruche" en prétextant la tréve hivernale. Mais la tréve hivernale pour une occupation de locaux sans bail ni autorisation est elle valable? Merci d'avance de vos réponses

4 réponses

Réponse 1 / 4
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
16 déc. 2010 à 10:13
Bonjour,

Oui la trève hivernale s'applique.
AUCUNE expulsion pendant cette période.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
16 déc. 2010 à 10:28
Par contre engagez dés a présent la demande d'expulsion car c'est long trés long
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fred
19 déc. 2010 à 12:44
ce n est pas le role de la banque de faire pression , ce qui l interesse c est recuperer son argent .depuis quand la banque fait dans la charite ?????????????
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Utilisateur anonyme
19 déc. 2010 à 13:10
on ne parle pas de charité. Ce n'est pas la peine de polluer le forum avec des réponses stupides. Elle se charge de vendre une maison, il me semble qu'il serait normal qu'elle la fasse libérer.

Et il faudrait refuser de passer l'acte devant notaire tant que ces gens n'ont pas libéré. Au moins, la banque ne pouvant récupérer son argent, elle se bougerait. D'ailleurs un notaire digne de ce nom ne rédige pas l'acte tant que ce n'est pas libéré.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
21 déc. 2010 à 09:17
j'avais vu une émission il y a quelques années ou des gens avaient acheté une maison par vente judiciaire les anciens proprio avaient refusé de partir la procédure d'expulsion avait dure plus de 5 ans
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Utilisateur anonyme
21 déc. 2010 à 09:24
raison de plus pour ne pas signer tant qu'ils ne sont pas dehors. Dès que vous avez signé, vous allez payer en plus du prix et des frais de notaire, la taxe foncière au minimum. Et il ne faudrait pas qu'on vous compte une taxe d'habitation comme "résidence secondaire" vu que vous êtes obligé d'habiter ailleurs;

Il ne faut pas signer tant qu'ils ne sont pas dehors, sinon vous vous tirez une balle dans le pied.
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Réponse 2 / 4
fred
19 déc. 2010 à 12:19
la treve hivernal est appliquable a tous debieteurs qu ils soient locataires ou propitaire saisis , il faut prevoir une expulssion apres le 15 mars , neamoins c est quand meme tres long , il vaut mieux essayer des arrangements a l amiable pour pouvoir reccuperer son bien au plus vite . essayez de vous raprocher des occupants les procedures sont longues et couteuses . bonne chance
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
19 déc. 2010 à 12:22
bonjour : et pourquoi la banque ne fait pas pression. Si elle récupère de l'argent, il serait normal qu'elle fasse déguerpir ces gens qui ne sont pas des locataires, rappelons le.
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Réponse 4 / 4
Pas lolo
21 déc. 2010 à 05:28
Surtout ne pas signer l'acte authentique tant que le bien n'est pas vide.
Et visiter juste avant la signature pour vérifier que les coucous n'ont pas vandalisé la maison avant de partir.
Bon courage
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