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4 réponses
Si vous êtes "représenté par un avocat" il faut lui laisser faire son travail !
Vous n'avez pas confiance en lui ?
Quant à la BDF, elle a largement outrepassé ses droits en vous conseillant d'ester.
Vous n'avez pas confiance en lui ?
Quant à la BDF, elle a largement outrepassé ses droits en vous conseillant d'ester.
Vous savez, les "répondeurs" habituels de ce forum sont neutres.
Ce n'est pas parce que nous n'apportons pas la réponse attendue que nous ne sommes est pas neutres.
Mais sur la base de ce que vous dites, la banque applique strictement l'article L 131-73 du code monétaire et financier (CMF).
Car (toujours sur la base de ce que vous écrivez) vous n'avez pas régularisé l'incident qui correspond au chèque de 40 € impayé auprès de celle-ci.
Lui avez vous restitué ce chèque comme vous le demandent les textes ?
Si cela a été fait la banque en application des dispositions de l'article
R 131-31 du CMF doit, sous deux jours ouvrés, communiquer cette régularisation à la BDF.
Ce n'est pas parce que nous n'apportons pas la réponse attendue que nous ne sommes est pas neutres.
Mais sur la base de ce que vous dites, la banque applique strictement l'article L 131-73 du code monétaire et financier (CMF).
Car (toujours sur la base de ce que vous écrivez) vous n'avez pas régularisé l'incident qui correspond au chèque de 40 € impayé auprès de celle-ci.
Lui avez vous restitué ce chèque comme vous le demandent les textes ?
Si cela a été fait la banque en application des dispositions de l'article
R 131-31 du CMF doit, sous deux jours ouvrés, communiquer cette régularisation à la BDF.
Le chèque de 40.00 € a été détruit, à ma demande, par la personne a qui je lui ai adressé un chèque, du même montant, tiré sur une autre Banque... ce qui a été fait 15 jours avant que nous soit signifié l'interdit...Tout ceci est attesté par écrit par cette autre Banque .
J'ai respecté la procédure sauf à pouvoir remettre le chèque en question puisque, à ma demande, il a été détruit et remplacé...Tous les documents sont entre les mains de la partie adverse, du Tribunal et, bien évidemment par mon Avocat.
A mon sens il s'agit ici, d'un problème de personne n'entrant pas dans le cadre de la législation bancaire....Voir un très bon client quitter le périmètre cela fait désordre et c'est ce qu'il me faut prouver !
Merci pour vos répoonses et comme je ne peux être plus prècis ici, cela ne facilite pas vos réponses....
Ce que je ne comprends pas, c'est la lenteur de "l'appareil" qui possède tous les élèments... Il est vrai que j'ai quitté le monde des "actifs" il y a très longtemps et que les rapports de force ne sont plus les mêmes.
J'ai respecté la procédure sauf à pouvoir remettre le chèque en question puisque, à ma demande, il a été détruit et remplacé...Tous les documents sont entre les mains de la partie adverse, du Tribunal et, bien évidemment par mon Avocat.
A mon sens il s'agit ici, d'un problème de personne n'entrant pas dans le cadre de la législation bancaire....Voir un très bon client quitter le périmètre cela fait désordre et c'est ce qu'il me faut prouver !
Merci pour vos répoonses et comme je ne peux être plus prècis ici, cela ne facilite pas vos réponses....
Ce que je ne comprends pas, c'est la lenteur de "l'appareil" qui possède tous les élèments... Il est vrai que j'ai quitté le monde des "actifs" il y a très longtemps et que les rapports de force ne sont plus les mêmes.
Exact !
Votre avocat en dit quoi ?
Votre avocat en dit quoi ?
Si le chèque a été détruit vous n'avez pu le restituer en tant que preuve de la régularisation.
Comment avez vous prouvé celle-ci à votre banque ?
Car, vous dites :" Ces 40.00 € je les ai réglé en un chèque tiré sur une autre banque 16 jours avant d'être avisé par lettre recommandée".
Donc le chèque existait toujours puisqu'il a été présenté et rejeté.
Ce n'est pas très clair quant respect des règles légales de régularisation :
-paiement à nouvelle présentation sur le compte qui a fait l'objet de l'incident,
- restitution du chèque rejeté à la banque qui a prononcé cette interdiction,
- blocage d'une provision sur le compte tiré.
Comment avez vous prouvé celle-ci à votre banque ?
Car, vous dites :" Ces 40.00 € je les ai réglé en un chèque tiré sur une autre banque 16 jours avant d'être avisé par lettre recommandée".
Donc le chèque existait toujours puisqu'il a été présenté et rejeté.
Ce n'est pas très clair quant respect des règles légales de régularisation :
-paiement à nouvelle présentation sur le compte qui a fait l'objet de l'incident,
- restitution du chèque rejeté à la banque qui a prononcé cette interdiction,
- blocage d'une provision sur le compte tiré.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
18 déc. 2010 à 10:48
J'attendais, en fait, des "conseils".....d'utilisateurs neutres !
La BDF a eu une excellent réaction et l'avocat est un de mes proches...