Délibéré du JAF
Résolu/Fermé
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
-
15 déc. 2010 à 12:03
murie.3 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 2 mars 2011 à 16:40
murie.3 Messages postés 42 Date d'inscription lundi 22 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 8 août 2012 - 2 mars 2011 à 16:40
A voir également:
- Délai après délibéré jaf
- Requete jaf - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel jaf - Guide
- Délibéré prorogé jaf - Forum Divorce
- Delai encaissement cheque 21 jours ✓ - Forum cheques
- Délai pour faire un constat - Guide
43 réponses
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 09:52
16 déc. 2010 à 09:52
d'accord excusé moi
Pourquoi et qui pourrait faire appel du jugement provisoire ce n'est pas notre intention et la mère de la petite a eu tout ce qu'elle voulait
et nul part il n'est fait mention de la possibilité de faire appel
Pourquoi et qui pourrait faire appel du jugement provisoire ce n'est pas notre intention et la mère de la petite a eu tout ce qu'elle voulait
et nul part il n'est fait mention de la possibilité de faire appel
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
16 déc. 2010 à 10:02
16 déc. 2010 à 10:02
Pour voir si vous auriez eu interet à le faire, selon le jugement provisoire justement !
Sinon, en ce qui concerne l'adresse non communiqué ?
Le probleme est qu'il y a eu l'audience , donc es ce que cela ne peut inclure une mauvaise foi de votre part ou alors ? Peut t'on considerer que vous etes en droit de faire respecter la loi, sans prendre en consideration cette procédure en justice actuelle ?
C'est la ou va se poser la question de la démarche possible
Je vous poste le texte de loi et je vous conseille d'appeller votre avocat pour lui poser la question, à savoir (pouvez vous porter plainte pour l'infraction que je vous cite en bas )?
Code pénal - Article 227-4 (Non notification de changement de domicile / pension alimentaire)
Article 227-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3 à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
NDLR LPLM : autrement dit, toute personne tenue par décision de justice de verser une somme d'argent (sous forme de pension, contribution, etc...) à une tierce personne bénéficiaire, se doit lors d'un changement de domicile d'informer le bénéficiaire de sa nouvelle adresse, et ce dans un délai d'un mois maximum ; tout manquement à cet article du code pénal expose la personne contrevenante aux sanctions prévues par les textes en vigueur, soit six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
Sinon, en ce qui concerne l'adresse non communiqué ?
Le probleme est qu'il y a eu l'audience , donc es ce que cela ne peut inclure une mauvaise foi de votre part ou alors ? Peut t'on considerer que vous etes en droit de faire respecter la loi, sans prendre en consideration cette procédure en justice actuelle ?
C'est la ou va se poser la question de la démarche possible
Je vous poste le texte de loi et je vous conseille d'appeller votre avocat pour lui poser la question, à savoir (pouvez vous porter plainte pour l'infraction que je vous cite en bas )?
Code pénal - Article 227-4 (Non notification de changement de domicile / pension alimentaire)
Article 227-4 (Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Le fait, par une personne tenue, dans les conditions prévues à l'article 227-3 à l'obligation de verser une pension, une contribution, des subsides ou des prestations de toute nature, de ne pas notifier son changement de domicile au créancier dans un délai d'un mois à compter de ce changement, est puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
NDLR LPLM : autrement dit, toute personne tenue par décision de justice de verser une somme d'argent (sous forme de pension, contribution, etc...) à une tierce personne bénéficiaire, se doit lors d'un changement de domicile d'informer le bénéficiaire de sa nouvelle adresse, et ce dans un délai d'un mois maximum ; tout manquement à cet article du code pénal expose la personne contrevenante aux sanctions prévues par les textes en vigueur, soit six mois d'emprisonnement et 7500 euros d'amende.
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 10:11
16 déc. 2010 à 10:11
D'accord merci beaucoup pour toutes ces info
Pour le bien de tous et passé les fêtes sans ce prendre trop la tête je pense pas qu'on fasse appel
on verra ca au jugement définitif
en espérant ne pas en avoir besoin
Avez vous déjà subi une enquéte sociale
Est ce qu'il préche le vrai pour avoir le faux
Je m'explique l'enqueteur (un homme)qui doit venir en debut de semaine prochaine a dit à mon compagnon que dans l'histoire il était la victime, que c'était pas normale ......
Je sais que sc"est vrai mais je ne voudrais pas avoir de faux espoir
Normalement ils doivent être le plus impartial possible non
Pour le bien de tous et passé les fêtes sans ce prendre trop la tête je pense pas qu'on fasse appel
on verra ca au jugement définitif
en espérant ne pas en avoir besoin
Avez vous déjà subi une enquéte sociale
Est ce qu'il préche le vrai pour avoir le faux
Je m'explique l'enqueteur (un homme)qui doit venir en debut de semaine prochaine a dit à mon compagnon que dans l'histoire il était la victime, que c'était pas normale ......
Je sais que sc"est vrai mais je ne voudrais pas avoir de faux espoir
Normalement ils doivent être le plus impartial possible non
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 148
16 déc. 2010 à 10:18
16 déc. 2010 à 10:18
Hélas non ! je ne suis pas compétente pour répondre à vos questions concernant une enquete sociale
Mais en revanche, je pense que la logique voudra que :
Vous montriez que la chambre de l'enfant soit accueillante
Que vous vous montriez plein d'attention vis à vis de son bien etre
Que vous ne dites aucun mal contre la mere, mais ne parlez que des faits, que l'enqueteur social ne sente pas des sentiments de revanches, de reglements de compte de votre coté, que vous ne parliez que de l'interet de l'enfant
Ceci me semble logique car dans ces affaires la , seul le parent qui fait preuve de responsabilité sans embarquer son enfant dans les problemes conflictuels peut etre percu comme parent " cohérent " et responsable
Donc, surtout ces elements à préparer , ainsi qu'une structure mise en place pour accueillir l'enfant à chaque visite et hébergement, ainsi que des projets mises en place à son profit
Une cohérence aussi entre vous le couple est forcement un atout
Chacun exprimera la volonté du bien etre de l'enfant vis à vis des deux parents
Mais en revanche, je pense que la logique voudra que :
Vous montriez que la chambre de l'enfant soit accueillante
Que vous vous montriez plein d'attention vis à vis de son bien etre
Que vous ne dites aucun mal contre la mere, mais ne parlez que des faits, que l'enqueteur social ne sente pas des sentiments de revanches, de reglements de compte de votre coté, que vous ne parliez que de l'interet de l'enfant
Ceci me semble logique car dans ces affaires la , seul le parent qui fait preuve de responsabilité sans embarquer son enfant dans les problemes conflictuels peut etre percu comme parent " cohérent " et responsable
Donc, surtout ces elements à préparer , ainsi qu'une structure mise en place pour accueillir l'enfant à chaque visite et hébergement, ainsi que des projets mises en place à son profit
Une cohérence aussi entre vous le couple est forcement un atout
Chacun exprimera la volonté du bien etre de l'enfant vis à vis des deux parents
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 10:36
16 déc. 2010 à 10:36
Oui c'est bien notre intention
mais si on a actuellement beaucoup d'animositépar rapport à la maman ce qui malgrés tout est compréhensible
Rien ne resortira pendant la visite de l'enquéteur
la petite à sa chambre bien rangé et ordonné vec tous ces joujous
Nous avons une structures d'accueil jusque ces 3 ans fin aout 2011 et nous avons déjà trouver un accueil prériscolaire pour la rentrée de septembre
Notre attention et toujours porté vers la petite et son bien être
Nous sommes (je pense) responsable tous les deux nous travaillons (fonctionnaire et miltaire) (ca s'est peut être un problème hihi)
cela fait un ans et demi que l'on est ensemble et un ans que l'on habite ensemble j'ai rencontré la petite presque au début de notre relation (c'était important que la petite et moi ayont de bonne "relation" avant de pouvoir construire un couple)
Comme me l'a dit une amie il y a peu j'ai pris le package je n'ai pas choisi je suis tombée amoureuse du papa et par le plus grand bonheur la petite m'a très bien accepté
Nos parents vont se rencontrer pour la première fois pendant les fêtes de noël (c'est important pour nous(je suis très famille) au delà du fait que faire les nombreux km qui séparre nos familles serait plus que compliqué en une semaine)
Et nous avons des projet à moyen et long terme
Toute notre vie tourne autour de la petite même si ce n'ai pas ma fille quand sa mère est parti avec j'ai réellement sombré au bord de la dépression
J'ai toujours fait en sorte que la petite ne soit pas mélé au affaire des grandes personnes
Au début de notre relation mon compagnon et ses amis avait beaucoup de rencoeur envers son ex
je me suis toujours opposée au fait qu'il la critique devant la petite même si elle n'avait que 8 mois
J'espère que l'enqueteur et par la suite le juge fera ce qui est bien pour la petite c'est tout ce qui nous importe
mais si on a actuellement beaucoup d'animositépar rapport à la maman ce qui malgrés tout est compréhensible
Rien ne resortira pendant la visite de l'enquéteur
la petite à sa chambre bien rangé et ordonné vec tous ces joujous
Nous avons une structures d'accueil jusque ces 3 ans fin aout 2011 et nous avons déjà trouver un accueil prériscolaire pour la rentrée de septembre
Notre attention et toujours porté vers la petite et son bien être
Nous sommes (je pense) responsable tous les deux nous travaillons (fonctionnaire et miltaire) (ca s'est peut être un problème hihi)
cela fait un ans et demi que l'on est ensemble et un ans que l'on habite ensemble j'ai rencontré la petite presque au début de notre relation (c'était important que la petite et moi ayont de bonne "relation" avant de pouvoir construire un couple)
Comme me l'a dit une amie il y a peu j'ai pris le package je n'ai pas choisi je suis tombée amoureuse du papa et par le plus grand bonheur la petite m'a très bien accepté
Nos parents vont se rencontrer pour la première fois pendant les fêtes de noël (c'est important pour nous(je suis très famille) au delà du fait que faire les nombreux km qui séparre nos familles serait plus que compliqué en une semaine)
Et nous avons des projet à moyen et long terme
Toute notre vie tourne autour de la petite même si ce n'ai pas ma fille quand sa mère est parti avec j'ai réellement sombré au bord de la dépression
J'ai toujours fait en sorte que la petite ne soit pas mélé au affaire des grandes personnes
Au début de notre relation mon compagnon et ses amis avait beaucoup de rencoeur envers son ex
je me suis toujours opposée au fait qu'il la critique devant la petite même si elle n'avait que 8 mois
J'espère que l'enqueteur et par la suite le juge fera ce qui est bien pour la petite c'est tout ce qui nous importe
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 10:55
16 déc. 2010 à 10:55
Bonjour,
Tout jugement même provisoire doit être signifié sinon il n'a aucune valeur.
Dans le cas d'une ordonnance jaf l'article 539 n'est pas valable, le jugement même provisoire et même assorti d'un appel doit être appliqué car l'on parle ici d'un droit de visite et d'hébergement d'un enfant naturel reconnu par son père.
Murie peut faire appel de cette décision mais elle sera rejetée par la cour d'appel pour les raisons que je viens davancer.
Tout jugement même provisoire doit être signifié sinon il n'a aucune valeur.
Dans le cas d'une ordonnance jaf l'article 539 n'est pas valable, le jugement même provisoire et même assorti d'un appel doit être appliqué car l'on parle ici d'un droit de visite et d'hébergement d'un enfant naturel reconnu par son père.
Murie peut faire appel de cette décision mais elle sera rejetée par la cour d'appel pour les raisons que je viens davancer.
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 10:57
16 déc. 2010 à 10:57
Elle pourrait éventuellement faire appel concernant l'enquête sociale.
Mais c'est ce que je disais auparavant il n'est normalement pas possible de faire appel dans ces décisions. Elle est provisoire.
Mais c'est ce que je disais auparavant il n'est normalement pas possible de faire appel dans ces décisions. Elle est provisoire.
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 10:59
16 déc. 2010 à 10:59
Bonjour Bouledeneige6
Merci beaucoup de ces info
Ca va bien dans le même sens que nous
on attendra le rendu du jugement définitif pour faire appel si on en a besoin
Merci encore
Bonne journée
Merci beaucoup de ces info
Ca va bien dans le même sens que nous
on attendra le rendu du jugement définitif pour faire appel si on en a besoin
Merci encore
Bonne journée
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 11:00
16 déc. 2010 à 11:00
L'enquête se déroule chez le papa et la maman.
Il vient une fois vous rencontrer puis rencontre la maman.
Il revient vous rencontrer aussi lorsque vous avez l'enfant.
Il peut aussi s'adresser à l'école, centre aéré, crèche, garderie, lieu activité axtras scolaire.... famille, voisin, ami....
Il vient une fois vous rencontrer puis rencontre la maman.
Il revient vous rencontrer aussi lorsque vous avez l'enfant.
Il peut aussi s'adresser à l'école, centre aéré, crèche, garderie, lieu activité axtras scolaire.... famille, voisin, ami....
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 11:06
16 déc. 2010 à 11:06
D'accord merci c'est bien ce que l'on avait cru comprendre en effet
Nous n'avons notre famille à proximité c'est vrai que nous essayons de les voir le plus fréquemment possible mais comment l'enquéteur peut les contacter est ce qu'il le fait par téléphone il va les voir ou bien est ce qu'ils doivent venr pour être entendu chez nous en présence de la petite
pour la créche il peut y aller sans aucun soucis bien au contraire
il n'y aura que une seule visite chez la maman est ce qu'elle pourra ce servir de sa si elle est pas d'accord avec le jugement
Pour les voisins nont plus il y a pas de soucis ils nous ont fais des attestations déjà et était près a aller devant la juge en cas de besoin
Nous n'avons notre famille à proximité c'est vrai que nous essayons de les voir le plus fréquemment possible mais comment l'enquéteur peut les contacter est ce qu'il le fait par téléphone il va les voir ou bien est ce qu'ils doivent venr pour être entendu chez nous en présence de la petite
pour la créche il peut y aller sans aucun soucis bien au contraire
il n'y aura que une seule visite chez la maman est ce qu'elle pourra ce servir de sa si elle est pas d'accord avec le jugement
Pour les voisins nont plus il y a pas de soucis ils nous ont fais des attestations déjà et était près a aller devant la juge en cas de besoin
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 11:27
16 déc. 2010 à 11:27
Avec l'accord de vos parents vous pouvez donner leur coordonnés à l'enquêteur afin qu'il rentre en contact avec eux et ils décideront eus mêmes de l'organisation pour la rencontre.
Pourquoi une seule visite chez la maman ?
Y aura-t-il l'enfant ?
Pourquoi une seule visite chez la maman ?
Y aura-t-il l'enfant ?
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 11:31
16 déc. 2010 à 11:31
D'accord nous demanderons donc à notre famille mais ca ne devrait pas poser de problème
C'est l'enquéteur qui a dit à mon compagnon hier qu'il n'y aurait que une seule visite chez la maman vu les 700km à faire pour se rendre à son domicile
Oui l'enfant sera chez elle au moment où il ira puisqu'elle à la garde provisoire
Ce que je crains c'est qu'elle se serve du fait que l'enqueteur ne fasse que une visite chez elle et 2 chez nous
C'est l'enquéteur qui a dit à mon compagnon hier qu'il n'y aurait que une seule visite chez la maman vu les 700km à faire pour se rendre à son domicile
Oui l'enfant sera chez elle au moment où il ira puisqu'elle à la garde provisoire
Ce que je crains c'est qu'elle se serve du fait que l'enqueteur ne fasse que une visite chez elle et 2 chez nous
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 12:26
16 déc. 2010 à 12:26
Ce n'est pas très égal par rapport à vous ça !!!
Il peut aussi la joindre par téléphone !
Passez la première visite et vous verrez après !!
Attention à vos mots, ne dénigrez jamais la mère tout en portant à sa connaissance les problèmes rencontrés.
Il peut aussi la joindre par téléphone !
Passez la première visite et vous verrez après !!
Attention à vos mots, ne dénigrez jamais la mère tout en portant à sa connaissance les problèmes rencontrés.
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 12:53
16 déc. 2010 à 12:53
oui c bien notre intention
merci beaucoup pour tous vos conseils
je vous donnerais des nouvelles et poserais probablement d'autre question
merci beaucoup pour tous vos conseils
je vous donnerais des nouvelles et poserais probablement d'autre question
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 13:01
16 déc. 2010 à 13:01
Bon courage !!!!
Moi j'en ai eu deux alors je suis rodé !!!
Moi j'en ai eu deux alors je suis rodé !!!
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 13:03
16 déc. 2010 à 13:03
Ah oui ok
Merci pour vos précieux conseils
Merci pour vos précieux conseils
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 13:12
16 déc. 2010 à 13:12
De rien avec plaisir.
Un point important pour recevoir un enfant de manière régulière vous devez absolument lui réserver un coin rien que pour elle.
Vous devez être en mesure de prouver que vous avez tout le nécessaire à son intégration à votre vie de famille.
Bien faire ressentir à l'enquêteur que malgré son absence vous êtes présent et que vous mettez tout en oeuvre pour lui prouver l'amour que vous avez pour elle et la place qu'elle représente au sein du cocon familial. Je parle du papa mais de vous aussi c'est très important.
Un point important pour recevoir un enfant de manière régulière vous devez absolument lui réserver un coin rien que pour elle.
Vous devez être en mesure de prouver que vous avez tout le nécessaire à son intégration à votre vie de famille.
Bien faire ressentir à l'enquêteur que malgré son absence vous êtes présent et que vous mettez tout en oeuvre pour lui prouver l'amour que vous avez pour elle et la place qu'elle représente au sein du cocon familial. Je parle du papa mais de vous aussi c'est très important.
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 13:20
16 déc. 2010 à 13:20
oui ca devrait pas être compliqué à faire c'est le cas
nous ne sommes réellement combler que quand elle est avec nous
elle a sa chambre qui lui ai totalement dédié
et apres le passage du papa noel elle aura aussi un coin à elle dans le salon avec un tableau pour faire de beau dessin a coté de nous
Par contre comment prouver que l'on met tout en oeuvre pour rester en contact
Quand le papa appele la maman soit il tombe sur le répondeur soit sur son nouveau jules qui le tutoi comme si il se connaissait depuis 10 ans alors qui se sont jamais parlés
par connection msn (via web cam) Sa mère est connecté la journée mais arrivé 17h30 elle se déconnecte
comment faire dans ces cas là
nous ne sommes réellement combler que quand elle est avec nous
elle a sa chambre qui lui ai totalement dédié
et apres le passage du papa noel elle aura aussi un coin à elle dans le salon avec un tableau pour faire de beau dessin a coté de nous
Par contre comment prouver que l'on met tout en oeuvre pour rester en contact
Quand le papa appele la maman soit il tombe sur le répondeur soit sur son nouveau jules qui le tutoi comme si il se connaissait depuis 10 ans alors qui se sont jamais parlés
par connection msn (via web cam) Sa mère est connecté la journée mais arrivé 17h30 elle se déconnecte
comment faire dans ces cas là
bouledeneige6
Messages postés
1446
Date d'inscription
samedi 16 janvier 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 janvier 2013
241
16 déc. 2010 à 13:23
16 déc. 2010 à 13:23
Noté tous les appels fait répondus ou non : heure et jour.
Ecrivez lui si pas de réponse envoyez les lettre en recommandée oui je sais c'est débile mais comment faire pour prouver votre bonne foi.
Je suis dans le même bain que vous alors voilà sauf que moi je commence vraiment à perdre patience !!!
Ecrivez lui si pas de réponse envoyez les lettre en recommandée oui je sais c'est débile mais comment faire pour prouver votre bonne foi.
Je suis dans le même bain que vous alors voilà sauf que moi je commence vraiment à perdre patience !!!
murie.3
Messages postés
42
Date d'inscription
lundi 22 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
8 août 2012
4
16 déc. 2010 à 13:25
16 déc. 2010 à 13:25
cela peut ce comprendre après 5 ans de bataille
Mais ce que l'on fait c'est pour le bien des enfants
donc un jour ou l'autre je suis sure que cela paiera
Mais ce que l'on fait c'est pour le bien des enfants
donc un jour ou l'autre je suis sure que cela paiera
La législation juridique et financière évolue en permanence...