Imôts locaux
geneh
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14 déc. 2010 à 18:27
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 déc. 2010 à 19:45
PrLayton Messages postés 1529 Date d'inscription samedi 3 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2016 - 14 déc. 2010 à 19:45
Bonjour,
j'habite un T5 àchartres de bretagne en HLM et je déménage pour rennes en HLM pour un T3 le 24/12/2010. Je dois rendre mon ancien logement avec 1 préavis d'un mois c'est à dire pour le 9 janvier 2011. Je vai payer mes impôts locaux 2011 sur l'ancien logement T5 ou le nouveau logement T3 ?
j'habite un T5 àchartres de bretagne en HLM et je déménage pour rennes en HLM pour un T3 le 24/12/2010. Je dois rendre mon ancien logement avec 1 préavis d'un mois c'est à dire pour le 9 janvier 2011. Je vai payer mes impôts locaux 2011 sur l'ancien logement T5 ou le nouveau logement T3 ?
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PrLayton
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14 déc. 2010 à 19:45
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Bonsoir
Vous serez imposé sur le local habité au 1er janvier 2011 (adresse à noter sur votre prochaine déclaration des revenus).
Vous serez imposé sur le local habité au 1er janvier 2011 (adresse à noter sur votre prochaine déclaration des revenus).
La législation juridique et financière évolue en permanence...