Remboursement frais d'obsèques

razorbak540 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 14 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 - 14 déc. 2010 à 17:11
Algerie06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 11 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014 - 14 déc. 2010 à 21:24
Bonjour, mes parents son décédés,ma mère le 17 aout 2007 et mon père le 25 mai 2010, comme mon père rembourssait une dette à la banque de france, mon frère et moi avont entamé une procédure de rennonciation à la succession , 2 mois aprés l'enterrement de mon père, je recu au courrier la facture des pompes funêbres , elle était adresser à la succession de mon père mais j'apparraissait sur la facture en tant que demandeur des funerailles, j'attendit 1 mois pour voir et pan , une relance, ayant peur de poursuite je me rendis aux TP et je paya l'enterrement.
Aujourd'hui j'ai recu le papier du tribunal de grande instance concernant la rennonciation et j'aimerais savoir si je peux exiger le remboursement de la somme versée aux impots ( 3200 € environ).

Merci d'avance pour les réponses.

1 réponse

Algerie06 Messages postés 39 Date d'inscription samedi 11 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2014
14 déc. 2010 à 21:24
oui tu navais pas a payer la somme c etait retirer automatiquement par l oorganisme sur le compte de ton pere , meme si tu apparait sur une facture kelke soit il y a une loie du 11/05/1988 ke tous enfant doit payer ca part bon courage et demande d etre remboursé a++
-2