Remboursement frais d'obsèques
razorbak540
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Algerie06 Messages postés 42 Statut Membre -
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Bonjour, mes parents son décédés,ma mère le 17 aout 2007 et mon père le 25 mai 2010, comme mon père rembourssait une dette à la banque de france, mon frère et moi avont entamé une procédure de rennonciation à la succession , 2 mois aprés l'enterrement de mon père, je recu au courrier la facture des pompes funêbres , elle était adresser à la succession de mon père mais j'apparraissait sur la facture en tant que demandeur des funerailles, j'attendit 1 mois pour voir et pan , une relance, ayant peur de poursuite je me rendis aux TP et je paya l'enterrement.
Aujourd'hui j'ai recu le papier du tribunal de grande instance concernant la rennonciation et j'aimerais savoir si je peux exiger le remboursement de la somme versée aux impots ( 3200 € environ).
Merci d'avance pour les réponses.
Aujourd'hui j'ai recu le papier du tribunal de grande instance concernant la rennonciation et j'aimerais savoir si je peux exiger le remboursement de la somme versée aux impots ( 3200 € environ).
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