Remboursement du dépot de garantie canal sat
catherine
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14 déc. 2010 à 15:05
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 22 mai 2014 à 00:24
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BarbieTM
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14 déc. 2010 à 15:10
14 déc. 2010 à 15:10
Bonjour,
Faire un écrit : courrier RAR de mise en demeure de vous restituer le DG d'un montant de x€ sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.
Faire un écrit : courrier RAR de mise en demeure de vous restituer le DG d'un montant de x€ sous huitaine sous peine de saisie du tribunal compétent.