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Licenciement

bishbye1955 - 14 déc. 2010 à 11:36
 angedu57 - 14 déc. 2010 à 11:51
Bonjour,
l indemnite de licenciement pour inaptitude est elle saisissable ainsi que l indemnite de licenciement conventionnelle merci pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
14 déc. 2010 à 11:39
saisissable par qui ?
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Réponse 2 / 2
angedu57
14 déc. 2010 à 11:51
Les indemnités de licenciement n'ont pas le caractère d'un salaire, elles sont cessibles et saisissables en totalité. et ca depend aussi dans le contexte dans laquelle vous etes
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