DROITS DE SUCCESSION

flycan Messages postés 2 Date d'inscription lundi 13 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2010 - 14 déc. 2010 à 11:13
 louis de corse - 17 déc. 2010 à 15:58
Bonjour,
Mon notaire ne peut me fournir la delaration de succession detaillé( il ne la retrouve pas ) de ma tante pour laquelle maman etait heritiere avec sa soeur de biens immobiliers et heritiére en Leg particuliers d'un tres gros portefeuille TITRE et de Livret Bancaire
je lui demande donc le montant des droits de succession a reglé par maman ( il ne le retrouve pas )
je lui demande les relevés bancaires ( il n'a plus rien )
je lui demande la feuille de compte de cette succession ( il ne l' a pas)
c' est normal quand on sait que maman n' a pas reçu ses biens sur son compte bancaire avant son deces " elle est decedée 6 mois apres l'ouverture de cette succession"
j'ai fait intervenir la chambre des notaires et là le pompom :à l'impossible nul n'est tenu ,le notaire ne peut vous fournir les docs qu'il n'a pas ! alors que c'est impossible que le notaire n'ait plus de docs
comment je peux me defendre pour obtenir ces docs et que dois je faire vis à vis de cette chambre des notaires ?
Je continue mon combat et j'ai obtenu un doc extremement important par les impots qui me signifie que maman avait seulement verser un acompte mais Les droits ont été totalement reglé par la suite .Sauf que pour payer ces droits ,une somme enorme le notaire mais lequel ? a trouver les fonds
il m'est impossible de savoir par les notaires interrogés en RAR quel est le notaire qui a réglé le reste ? d'ou viennent les fonds ?es ce le notaire qui a reglé la succession ? ou le notaire qui a regle la succession de maman et qui de surccroit dans l'actif de maman ne fait pas paraître les Titres qui ne sont pas arrivés sur ses comptes et dans le passif ne fait pas paraître la dette des droits de cette succession alors qu'ils étaient réglés qu'en partie ! Les titres de maman se proménent !mais quelle somme representent tils ?ou est le reste
Comment je peux faire ressortir tout ça , c'est ignoble .quel organisme detient tous ces renseignements? comment exiger la verité des notaires qui sont protegés ! qui peut exiger de voir la totalité des documents de ces sucessions et tous les comptes
quand j'ecris aux notaires concernés par mes successions au vu de mes interrogations et de leurs reponses il est indeniable qu'ils se sont donnés le mot pour occulter la vérité ! mais je ne veux pas me laisser impressionner ;Aidez moi
Ce même notaire (celui qui regle la succession de maman à regler les droits que maman devait en paiement différé sur une autre succession et sur la feuille de compte certifie le reglement seulement au nom de ma tante (la soeur de maman)alors que les fonds sont pris sur la part revenant à mes freres et soeur et moi même ! a t elle le droit d'annoncer ce reglement au nom de ma tante pour un reglement de ma tante et de la hoirie
Quel notaire à tous les justificatifs du dossier droits de succession ?
Si la succession est reglé par un notaire et les frais par un autre notaire ont ils chacun en double la totalité du dossier concerné ou ont il seulement la partie qu'ils ont reglé ?
y at il un temps donné pour faire une reclamation sur des successions anciennes et clôturées pour certaines? toujours en cours pour d'autre mais ouverte depuis longtemps ?
MERCI POUR VOTRE AIDE

1 réponse

louis de corse
17 déc. 2010 à 15:58
tu fouts le bronx en précisant le nom de tes notaires ou tu laisses tomber ...... c'est un choix à faire !
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