le notaire vérifie t-il le plan cadastral?

Question

Bonjour,
lors d'une vente je voulais savoir si le notaire vérifie le plan cadastral car il me semble qu'il mentionne les parties du bien existants au moment de la vente mais va t-il vérifier si elles ont été déclarées aux cadastre?

lucini · Accepted Answer

Bonjour,

Le notaire réunit différentes pièces administratives et d'urbanisme indispensables à la signature de l'acte de vente. 

Son travail ne se limite pas à collecter les informations, mais il procède à leur analyse afin d'assurer la conformité des faits et du droit, ainsi que la sécurité juridique.

Le notaire demande un extrait de la matrice cadastrale. 
Tout bien immobilier a une adresse cadastrale connue sous des références cadastrales, mentionnées sur le fichier immobilier tenu à la conservation des hypothèques. 
Ce document sera indispensable pour accomplir les formalités de publicité foncière.
Un certificat d'urbanisme est demandé par le notaire. 
Il s'agit d'un document administratif destiné à donner des informations sur les droits à construire attachés à un terrain compte tenu des dispositions d'urbanisme ou des limitations administratives au droit de propriété. 
Ce certificat garantit la stabilité des règles d'urbanisme pendant un an.


Quel est votre problème ?

Cordialement

Actif · Answer

Le cadastre est un ocument fiscal qui n'a pas de valeur juridique sur le plan civil, m^me si ses indications sont bien souvent fort utiles.
Il n'a pas d'obligation de le consulter si tous les documents fournis par le vendeur (titre de propriété) sont suffisants.

princebleu · Answer

le problème est que lorsque j'ai acheté cette maison il y avait sur le mur arrière de la maison une pièce que les anciens propriétaires avaient fabriqués avec du bois des carreaux simple vitrage et un toit avec plque de polyestère le tout couvert par des tolles plastiques ondulées brulées par le soleil, ça prenait l'eau de partout et ne demandait qu'à tomber et s'est ce que j'ai fait, j'ai tout enlevé et rien remis ce qui me fait une cour plus grande.
Je me demande même si les anciens propriétaires l'avaient déclarées au cadastre.
J'ai aussi enlevé le bout de cabanne qui servait à protéger la veille cuve à fioul.
Mais dans l'expertise que le notaire à eu au moment ou j'avais acheté la maison tout ces éléments figuraient dans le schéma de l'expertise d'amiante, de plomb etc.
Donc ma question est "est ce que cela risque de porter préjudice au moment ou je la méttrais en vente d'avoir ces éléments en moins sur les plan?"
Merci d'avance pour vos réponses.

PS: doit-on aussi signaler au cadastre que les huisseries ne sont plus en bois mais pvc?

Le notaire vérifie t-il le plan cadastral?

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