Pension alimentaire

frederic392 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 13 déc. 2010 à 18:48
 guss - 14 déc. 2010 à 20:26
Bonjour, suite a un changement de situation fin de droit petit revenu de 460 euros me faut il absolument repasser devant le jaf me faut il un avocat de nouveau et si je peut deja arreter la pension c est provisoir biensur merci pour vos reponses

7 réponses

Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 18:52
Bonsoir, seul le juge peut, modifier ou décider si vous
pouvez ou non stopper le paiement de la pension.

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frederic392 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
13 déc. 2010 à 21:09
bonsoir je suis au courant c est pas ce que je demandé merci quand meme
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 21:26
"et si je peut deja arreter la pension c est provisoir bien sur"



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Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 21:32
La loi n'impose pas de prendre un avocat pour ces procédures devant le JAF.


=) Formulaire à télécharger pour demander la modification de la pension

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Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 22:04
Comment modifier la pension alimentaire ?

Les démarches à accomplir:

Les parties peuvent toujours se mettre d'accord pour modifier une pension ou une prestation. Cependant, si leur accord n'est pas homologué par le juge, il n'a pas de force contraignante (une saisie est donc impossible en cas de non-paiement). Mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) pour l'homologation ou la modification du montant.

L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillée en cas de difficulté. Une lettre simple du demandeur exposant l'objet et les raisons de sa demande de révision suffit. Elle doit indiquer l'adresse de l'autre parent et être déposée au greffe (secrétariat du juge). Les deux parties seront alors convoquées et entendues par le juge, qui leur notifiera sa décision par courrier recommandé.

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Bonjour, il faut repasser devant le JAF, je viens de me faire piéger ou j'avais un arrangement a l'amiable pour baisser la pension suite au remariage de madame. Celle la etant encore en divorce, se trouve dans des difficultés financiere, et elle a été voir un huissier pour faire appliquer le divorce.Le temps pour passer devant le JAF est très long (3 a 4 mois). Ou vous pouvez faire un papier devant notaire signé des 2 parties pour votre accord
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frederic392 Messages postés 12 Date d'inscription dimanche 12 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012
14 déc. 2010 à 20:17
merci pour votre reponse est ce que je peut couper la pension moi meme en attendant de passer devant le jaf merci
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Bonsoir,
Non!!!! vous n'avez pas l'également le droit de" couper vous même la pension".
Reprendre contact avec le Jaf .
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