Pension alimentaire
frederic392
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13 déc. 2010 à 18:48
guss - 14 déc. 2010 à 20:26
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A voir également:
- Pension alimentaire
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7 réponses
Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 18:52
13 déc. 2010 à 18:52
Bonsoir, seul le juge peut, modifier ou décider si vous
pouvez ou non stopper le paiement de la pension.
pouvez ou non stopper le paiement de la pension.
frederic392
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13 déc. 2010 à 21:09
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bonsoir je suis au courant c est pas ce que je demandé merci quand meme
Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 21:26
13 déc. 2010 à 21:26
"et si je peut deja arreter la pension c est provisoir bien sur"
Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 21:32
13 déc. 2010 à 21:32
La loi n'impose pas de prendre un avocat pour ces procédures devant le JAF.
=) Formulaire à télécharger pour demander la modification de la pension
=) Formulaire à télécharger pour demander la modification de la pension
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Utilisateur anonyme
13 déc. 2010 à 22:04
13 déc. 2010 à 22:04
Comment modifier la pension alimentaire ?
Les démarches à accomplir:
Les parties peuvent toujours se mettre d'accord pour modifier une pension ou une prestation. Cependant, si leur accord n'est pas homologué par le juge, il n'a pas de force contraignante (une saisie est donc impossible en cas de non-paiement). Mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) pour l'homologation ou la modification du montant.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillée en cas de difficulté. Une lettre simple du demandeur exposant l'objet et les raisons de sa demande de révision suffit. Elle doit indiquer l'adresse de l'autre parent et être déposée au greffe (secrétariat du juge). Les deux parties seront alors convoquées et entendues par le juge, qui leur notifiera sa décision par courrier recommandé.
Les démarches à accomplir:
Les parties peuvent toujours se mettre d'accord pour modifier une pension ou une prestation. Cependant, si leur accord n'est pas homologué par le juge, il n'a pas de force contraignante (une saisie est donc impossible en cas de non-paiement). Mieux vaut saisir le juge aux affaires familiales (auprès du tribunal de grande instance) pour l'homologation ou la modification du montant.
L'assistance d'un avocat n'est pas obligatoire, mais conseillée en cas de difficulté. Une lettre simple du demandeur exposant l'objet et les raisons de sa demande de révision suffit. Elle doit indiquer l'adresse de l'autre parent et être déposée au greffe (secrétariat du juge). Les deux parties seront alors convoquées et entendues par le juge, qui leur notifiera sa décision par courrier recommandé.
Bonjour, il faut repasser devant le JAF, je viens de me faire piéger ou j'avais un arrangement a l'amiable pour baisser la pension suite au remariage de madame. Celle la etant encore en divorce, se trouve dans des difficultés financiere, et elle a été voir un huissier pour faire appliquer le divorce.Le temps pour passer devant le JAF est très long (3 a 4 mois). Ou vous pouvez faire un papier devant notaire signé des 2 parties pour votre accord
frederic392
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14 déc. 2010 à 20:17
14 déc. 2010 à 20:17
merci pour votre reponse est ce que je peut couper la pension moi meme en attendant de passer devant le jaf merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...