Litige suite à un accident de voiture

salomé -  
australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur -
Bonjour, j'ai eu un accident de voiture il y a 4 jours. Plus précisément, une conductrice a percuté la portière arrière gauche de mon véhicule qui était sur un stationnement règlementaire le long d'une route.
Ma portière était ouverte lorsqu'elle est passée puisque je finissait d'attacher ma fille dans son siège auto.
Nous avons rempli un constat en ne précisant pas que ma portière était déjà ouverte lorsque cette conductrice est arrivée, et il s'avère donc que je suis l'unique responsable de cet accrochage à en croire mon assurance.
Je ne suis pas du tout d'accord je pense qu'il y a une injustice et j'aimerais bien le prouver avec l'article de loi concerné.
J'ai envoyé le constat samedi et je suis dans l'urgence parce que si je dois faire une démarche il faut que ce soit sous 8 jours.
Merci par avance de l'attention que vous porterez à ma requête.

Mme GRASSET Salomé

13 réponses

tarascon2
 
bonsoir
a 20 ou 100 kmh on doit rester mettre de son vehicule en toutes circonstance ,si il y avait eu un rapport des autorités en cas de blesses,quelque soit les circonstances ils auraient indiquer dans leur rapport(perte de contrôle de son vehicule)
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salomé
 
je suis bien d'accord et je rédige en ce moment une lettre de réclamation. Je compte bien me servir de cet argument. Votre aide m'ai précieuse merci
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bien sûr.....
Mais dans votre réclamation, ne parlez surtout pas de votre portière ouverte.......
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Hugo
 
voyons australe13 , si pas de portière ouverte , il n'y a plus d'accident.....d'ailleurs l'expert déterminera le point de choc et constatera qu'elle était ouverte . salomé ignore les lois , et comme vous écriviez justement auparavant : Le fait d'ouvrir une portière sur la chaussée, vous rend entièrement responsable. pareil quand un véhicule recule pour se garer ., seulement beaucoup de gens l'ignorent. Pour tarascon2 , être maitre de son véhicule n'a rien à voir en cette circonstance .
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Etrange !! En général, ce genre d'accident (fréquent) met l'entière responsabilité sur celui qui percute.

Quelles cases avez vous cochées sur le constat ?
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salomé
 
pour ma part j'ai coché "quittait un stationnement / ouvrait une portière" et la dame a coché "doublait". J'ai été voir un commissaire de police et c'est lui même qui m'a dit de refaire le constat en précisant dans les observations que ma portière était déjà ouverte. Je n'ai pas pu refaire le constat parce que l dame est de mauvaise foi et ne veut plus rien entendre.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
C'est surtout que vous ne quittiez pas le stationnement !! Vous étiez à l'arrêt, stationnée ! C'est pour cela que vous êtes en tort aux yeux de l'assurance.
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salomé
 
oui je me suis rendu compte de mon erreur trop tard. y a t'il un recours maintenant??
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salomé
 
il y a un témoin mais qui n'était pas cité lorsque j'ai fait le constat, c'est ma mère et du coup, vu le lien parenté je ne suis pas sur que ce soit recevable. Est ce que je peux quand même la faire témoigner maintenant??
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salomé
 
mon assurance ne veut pas s'en mêler davantage alors est ce que je peu aller voir une association pour leur faire pression??ou, est ce que je peux trouver un article du code de la route sur lequel je pourrai m'appuyer??
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salomé
 
l'autre conductrice est de mauvaise foi et ne veut rien savoir. L'assurance ne veut pas prendre en compte le témoignage de ma mère parce qu'elle n'était pas citée sur le constat.
Si je trouve un article de loi correspondant à ma situation vous pensez qu'il ne sera pas recevable?? et si j'interviens auprès de personnes qui pourrait faire pression?
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
C'est le fameux qui dit que tout conducteur doit rester maître de son véhicule... donc la personne qui vous a défoncé la portière aurait du avoir 100% des torts... si vous aviez fait la déclaration correctement.

Dans votre cas précis, c'est là où ça pêche : votre déclaration est erronée...
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Bonsoir

Le fait d'ouvrir une portière sur la chaussée, vous rend entièrement responsable.

De plus ce qui me choque c'est pour attacher un enfant.
On installe toujours un enfant coté trottoir.....
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rudax
 
Si on a plusieurs enfants... On les empilent tous côté trottoirs.. !!???
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756 > rudax
 
Bonjour Rudax .....

Je n'ai pas dit de les empiler coté trottoir ....
mais de les faire descendre coté trottoir ce qui n'est pas la même chose !!!
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
il n'y a aucune faute pour le véhicule circulant,
Le fait d'ouvrir une portière sur la chaussée, responsabilise à 100 %

Ce n'est pas une question de maitrise de véhicule de l'autre voiture....
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salomé
 
Bonsoir,
ma portière était déjà ouverte lorsque cette femmes est passée et elle n'a rien fai pour l'éviter elle roulait trop vite. C'est surtout le fait que ma portière était ouverte qui change les torts. J'ai deux enfants alors je ne pouvais pas faire autrement que d'en mettre un coté route.
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Hugo
 
j'ai souvent ce problème . M. le maire de Paris a fait agrandir les trottoirs et rétrécir les chaussées de ce fait des qu'on charge une grand mère , ou qu'on ouvre une portière on arrête la circulation et les klaxons commencent !
Pour attacher les enfants je monte dans la voiture et je ferme la porte . Pas pratique , mais je protège ma portière et surtout mes jambes .
Les véhicules sur la chaussées sont prioritaires , c'est à vous de faire attention , à l'ouverture de la porte , ou qu'elle soit déjà ouverte . De même quand vous quittez le stationnement .
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Non, Australe, ce qui fait qu'elle est considérée comme en tort c'est la case "quittait un stationnement".
Vous avez des enfants ?
J'en ai deux.
J'en ai forcément un côté route... !!

Dans le code de la route : on doit faire attention, en ouvrant la portière, de ne pas gêner la circulation. On doit aussi, quand on roule, faire attention aux portières déjà ouvertes.
Dans le code des assurances, quoiqu'il se passe, on doit toujours rester maître de son véhicule (d'où des cas parfois délirant de torts partagés).
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Refaire le constat avec l'autre conducteur... S'il est d'accord.
S'il n'est pas d'accord, trouver des témoins...

Si pas de témoins... pas de recours.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
La plupart des assurances refusent le témoignage d'un membre de la famille... Demandez à votre assurance.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Demandez à votre assurance si elle accepte le témoignage d'un membre de votre famille, en spécifiant qu'elle n'était pas dans le véhicule au moment de l'impact. Si c'est négatif, je vous disais que vous n'aviez aucun recours...

Le code de la route et le code des assurances sont deux choses bien distinctes.

Avez vous tenté de joindre l'autre conducteur pour vous arranger à l'amiable ?
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tarascon2
 
bonjour
Article R412-6
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 15

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000019277061/2008-08-02/
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salomé
 
merci, je vais essayer de m'en servir contre mon assurance, même si je le trouve pas très explicite. Je viens d'avoir mon conseiller au téléphone et il me dit de lui envoyer une lettre de réclamation, en sachant qu'elle n'aboutira peut être pas.
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australe13 Messages postés 18308 Statut Modérateur 6 756
 
Dans ce cas de constat établi,
les 2 faits, même complétement improbables en même temps, quittait un stationnement et portière ouverte sur la chaussée, responsabilise entièrement Salomé.
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