Frais d'intervention
yann Argenton
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Gérard -
Gérard -
Bonjour,
Une question simple:
Les frais de commissions ou intervention bancaire (je ne suis ps sûr du terme exect sont ils légaux?
Il s'agit de frais imposés par ma banque lorsque je dépasse mon découvert autorisé. Ils sont de 8 euros à chaque retraits ou paiement par carte.
Je suis au Crédit agricole.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses...
Une question simple:
Les frais de commissions ou intervention bancaire (je ne suis ps sûr du terme exect sont ils légaux?
Il s'agit de frais imposés par ma banque lorsque je dépasse mon découvert autorisé. Ils sont de 8 euros à chaque retraits ou paiement par carte.
Je suis au Crédit agricole.
Merci d'avance pour vos éventuelles réponses...
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Commission d'intervention - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
1 réponse
Oui, ces commissions sont légales, c'est à dire non interdites par la loi.
Elles sont contestées (donc contestables) devant un tribunal.
Une décision de la Cour de cassation du 05.02.2008 et quelques décisions de tribunaux de première instance ont donné tort aux banques.
Vous n'êtes pas le premier à poser cette question sur ce forum !
Le CA applique ce type de commission sur les retraits et paiements cartes ?
Pour les paiements-cartes, une solution : le débit différé en fin de mois lorsqu'il y a provision sur votre compte.
Elles sont contestées (donc contestables) devant un tribunal.
Une décision de la Cour de cassation du 05.02.2008 et quelques décisions de tribunaux de première instance ont donné tort aux banques.
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Le CA applique ce type de commission sur les retraits et paiements cartes ?
Pour les paiements-cartes, une solution : le débit différé en fin de mois lorsqu'il y a provision sur votre compte.
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