LOCATION AVEC COURS

syvie -  
 Albus -
Bonjour,

lors d une location d un appartement la cours situé derrière l appartement est il compté dans la location

merci d avance

1 réponse

  1. Albus
     
    Bonjour,
    Il suffit de se référer au bail, qui doit normalement préciser si la cour est à usage privatif.
    0

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