LOCATION AVEC COURS ... Signaler syvie - Dernière réponse le 12 déc. 2010 1 réponse Bonjour, lors d une location d un appartement la cours situé derrière l appartement est il compté dans la location merci d avance 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Albus Bonjour, Il suffit de se référer au bail, qui doit normalement préciser si la cour est à usage privatif. Discussions similaires EN COURS, FRANCE sur mon compte bancaire Paul54 32.28€ En cours Etranger LA BANQUE POSTALE Tamim Achat CB en cours France Delphine Passeport/CNI en cours d'instruction Mooms Fraudes à la carte bancaire banque postale sans vol CB Taratata016 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Albus Bonjour, Il suffit de se référer au bail, qui doit normalement préciser si la cour est à usage privatif.