La mairie veut recuperer son logement

bernard1952 - 11 déc. 2010 à 14:03
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 11 déc. 2010 à 18:12
Bonjour,
je reside dans un F1 appartenant à la mairie,au départ le maire avait prévu ces logements pour les personnes agées,mais avec le temps et le déçès de ces personnes ,les lieux ont été reconvertis pour y reloger des employés de mairie,il ne s'agit pas de logements liés à une quelconque fonction,mais pour dépanner des fonctionnaires,moi qui suit maintenant retraité de la mairie,apres 25ans passés dans ces lieux d'habitation,le service du patrimoine m'a simplement intimé de quitter les lieux,je reste car la prefecture est intervenu
en attendant une relocation,mais pourquoi je ne resterais pas dans mon logement puisque je paie un loyer et des charges"certes moins élevés que dans le parc privé ou hlm,mais encore une fois ce n'est pas considéré comme logement de fonction,mais dans une copropriété.Merçi pour vos réponses.

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 947
11 déc. 2010 à 14:25
Avez vous un bail??
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
11 déc. 2010 à 18:12
Bonjour Bernard ,

Vous etiez fonctionnaire a la mairie et cet situation vous a permis d'obtenir le logement.

Vous etes maintenant a la retraite alors, même si ce n'est pas reellement un logement de fonction, il me parait normal que vous le liberiez pour que des "fonctionnaires" en activité puissent eventuellement en beneficier.

Il est certain que si vous avez un bail, votre depart ne pourra intervenir qu'a son echeance, sauf si vous trouvez a vous reloger avant.
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