Taxe d'ordures ménagères depuis 5 ans
alxsauva
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Komar -
Komar -
Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison depuis 5 ans(bail renouvelable tout les 3 ans)nous avons reçu une SIMPLE lettre nous réclamant 2 ans d'arriéré de taxes d'ordures ménagères...depuis 5 années,nous n'avons jamais rien reçu ni,de la part de l'agence,ni du propriétaire.J'aimerai savoir svp,s'ils sont dans leurs bons droits de nous réclamer cette somme,alors que sur le contrat de location il est précisé que cette somme doit etre payée "une fois l'an et tout les ans",et quels sont nos recours.Merci d'avance!
nous sommes locataire d'une maison depuis 5 ans(bail renouvelable tout les 3 ans)nous avons reçu une SIMPLE lettre nous réclamant 2 ans d'arriéré de taxes d'ordures ménagères...depuis 5 années,nous n'avons jamais rien reçu ni,de la part de l'agence,ni du propriétaire.J'aimerai savoir svp,s'ils sont dans leurs bons droits de nous réclamer cette somme,alors que sur le contrat de location il est précisé que cette somme doit etre payée "une fois l'an et tout les ans",et quels sont nos recours.Merci d'avance!
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Bonjour,
Malheureusement, que ce soit pour la taxe d'ordure ménagère ou les charges locatives, le gestionnaire est en droit de revenir 5 ans en arrière.
Je vous conseille, tous les ans de réclamer cette régularisation. Elle peut être dans votre intérêt.
Pour le paiement, vous n'êtes pas obligé de tout payer de suite. vous pouvez demander de payer par échelonnement (par petit bout).
Cordialement,
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.
Nathaniel WULWIK
nathaniel@immonline.fr
www.immonline.fr -
peut-on me faire payer les taxes d'ordures ménagères non réclamées depuis cinq ans?
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peut-on me faire payer les ordures ménagères non réclamées au bout de cinq ans?
La législation juridique et financière évolue en permanence...