Taxe d'ordures ménagères depuis 5 ans
alxsauva
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Komar -
Komar -
Bonjour,
nous sommes locataire d'une maison depuis 5 ans(bail renouvelable tout les 3 ans)nous avons reçu une SIMPLE lettre nous réclamant 2 ans d'arriéré de taxes d'ordures ménagères...depuis 5 années,nous n'avons jamais rien reçu ni,de la part de l'agence,ni du propriétaire.J'aimerai savoir svp,s'ils sont dans leurs bons droits de nous réclamer cette somme,alors que sur le contrat de location il est précisé que cette somme doit etre payée "une fois l'an et tout les ans",et quels sont nos recours.Merci d'avance!
nous sommes locataire d'une maison depuis 5 ans(bail renouvelable tout les 3 ans)nous avons reçu une SIMPLE lettre nous réclamant 2 ans d'arriéré de taxes d'ordures ménagères...depuis 5 années,nous n'avons jamais rien reçu ni,de la part de l'agence,ni du propriétaire.J'aimerai savoir svp,s'ils sont dans leurs bons droits de nous réclamer cette somme,alors que sur le contrat de location il est précisé que cette somme doit etre payée "une fois l'an et tout les ans",et quels sont nos recours.Merci d'avance!
A voir également:
- Taxe d'ordures ménagères depuis 5 ans
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Salaire 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Rsa avec 5 enfants - Accueil - Aides sociales Pratique
- Cerfa 11580*5 - Guide
3 réponses
Bonjour,
Malheureusement, que ce soit pour la taxe d'ordure ménagère ou les charges locatives, le gestionnaire est en droit de revenir 5 ans en arrière.
Je vous conseille, tous les ans de réclamer cette régularisation. Elle peut être dans votre intérêt.
Pour le paiement, vous n'êtes pas obligé de tout payer de suite. vous pouvez demander de payer par échelonnement (par petit bout).
Cordialement,
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.
Nathaniel WULWIK
nathaniel@immonline.fr
www.immonline.fr
Malheureusement, que ce soit pour la taxe d'ordure ménagère ou les charges locatives, le gestionnaire est en droit de revenir 5 ans en arrière.
Je vous conseille, tous les ans de réclamer cette régularisation. Elle peut être dans votre intérêt.
Pour le paiement, vous n'êtes pas obligé de tout payer de suite. vous pouvez demander de payer par échelonnement (par petit bout).
Cordialement,
N'hésitez pas à me contacter pour toute question.
Nathaniel WULWIK
nathaniel@immonline.fr
www.immonline.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...