Charge sur quittance et taxe ordures ménagère
néné
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Modifié par néné le 11/12/2010 à 08:34
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 11 déc. 2010 à 08:52
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feloxe
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mettez en demeure l'agence de vous fournir un justificatif du montant de la taxe d'ordures ménagéres et des 25 euros payés chaque mois.Précisez leur que si sous 15 jours cela n'est pas fait vous saisirez le juge de proximité