taxe d'habitation pour chambre meublée Résolu

Question

Bonjour, 

Ma fille , pour suivre ses études , a loué une chambre dans une  maison 
de septembre 2009 a mai 2010


2 autres étudiantes louaient chacune  , une chambre dans cette maison

Elles pouvaient utiliser les pièces communes ,wc,sdb cuisine et sejour

elles avaient chacune un bail a leurs noms

Doivent elles payer une taxe d'habitation ?
au prorata du temps d'occupation ?
Si elles sont non imposables , y a t'il un allegement?

Merci pour vos reponses

ami62 · Accepted Answer

bonsoir
ce n'est pas compliqué si elle loue une chambre meublée
elle ne paiera pas de taxe d'habitation
par contre si c'est une location nue : oui si elle est dans les lieux le 1er janvier

si elle n'est pas imposable, elle a droit à un dégrèvement, il faut faire la demande

voilà 
j'espère vous avoir aidé

lucini · Answer

Bonsoir

Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.

Cependant, les étudiants qui occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ne sont pas soumis à la taxe d'habitation. 

Selon la description que vous faites de la location de la chambre meublée non indépendante pas de taxe d'habitation pour les étudiants.

Cordialement

mconney · Answer

Bonjour et merci pour les reponses

Mais , ma fille n'a pas le statut etudiant , mais stagiaire en formation BTS
Et la chambre louée , est dans un maison de famille des proprio 

Est ce le fait de louer une chambre meublée , suffit pour ne pas payer de TH ?
Merci

Taxe d'habitation pour chambre meublée

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