Taxe d'habitation pour chambre meublée
Résolu
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3 réponses
bonsoir
ce n'est pas compliqué si elle loue une chambre meublée
elle ne paiera pas de taxe d'habitation
par contre si c'est une location nue : oui si elle est dans les lieux le 1er janvier
si elle n'est pas imposable, elle a droit à un dégrèvement, il faut faire la demande
voilà
j'espère vous avoir aidé
ce n'est pas compliqué si elle loue une chambre meublée
elle ne paiera pas de taxe d'habitation
par contre si c'est une location nue : oui si elle est dans les lieux le 1er janvier
si elle n'est pas imposable, elle a droit à un dégrèvement, il faut faire la demande
voilà
j'espère vous avoir aidé
Bonjour et merci pour les reponses
Mais , ma fille n'a pas le statut etudiant , mais stagiaire en formation BTS
Et la chambre louée , est dans un maison de famille des proprio
Est ce le fait de louer une chambre meublée , suffit pour ne pas payer de TH ?
Merci
Mais , ma fille n'a pas le statut etudiant , mais stagiaire en formation BTS
Et la chambre louée , est dans un maison de famille des proprio
Est ce le fait de louer une chambre meublée , suffit pour ne pas payer de TH ?
Merci
lucini
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samedi 27 novembre 2010
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16 février 2023
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11 déc. 2010 à 21:07
11 déc. 2010 à 21:07
Bonsoir
Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Cependant, les étudiants qui occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Selon la description que vous faites de la location de la chambre meublée non indépendante pas de taxe d'habitation pour les étudiants.
Cordialement
Les étudiants sont, en principe, passibles de taxe d'habitation dans les conditions de droit commun.
Cependant, les étudiants qui occupent une chambre meublée chez une personne qui loue ou sous-loue une partie de son habitation ne sont pas soumis à la taxe d'habitation.
Selon la description que vous faites de la location de la chambre meublée non indépendante pas de taxe d'habitation pour les étudiants.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 déc. 2010 à 22:01
c'est le revenu fiscal de r&férence qui compte
il faut qu'elle depose da propre déclaration ( donc pas prise en compte sur déclaration des parents ) pour avoir un degrevement d'office
sinon, c'est une remise gracieuse ( donc pas sur du tout ) avec prise en compte des revenus des parents