tresor publicRésolu

Question

Bonjour, 
le tresor public a til le droit de me prendre de l'argent sur un cheque reserver a l'enfance qui ma ete accorder par une assistante sociale .tout en sachant que je dois une facture d'hopital .merci

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Oui... Le TP est prioritaire sur tout autre créancier, et la somme qui vous a été versée ne fait pas partie des revenus insaisissables.

Trésor_ · Answer

Bonjour,
Désolé de contredire BarbieTM, mais s'il s'agit d'un chèque-Trésor libéllé à votre nom, le Trésor n'a absolument pas le droit d'intercepter votre chèque pour l'imputer sur vos dettes.Idem pour les chèques PPE.Faîtes une réclamation, le Trésorier risque gros.

BarbieTM · Answer

le Trésor n'a absolument pas le droit d'intercepter votre chèque pour l'imputer sur vos dettes
Je ne vois pas comment c'est possible, ça...

Je pensais plutôt que le chèque avait été encaissé et que le TP avait prélevé sur le compte ce qu'il lui revenait !

Trésor_ · Answer

" le Trésor n'a absolument pas le droit d'intercepter votre chèque pour l'imputer sur vos dettes 
Je ne vois pas comment c'est possible, ça... "

tout simplement parceque le chèque Trésor est libéllé au nom du contribuable et pas au nom du Trésor et que sans l'accord du principal interessé, le Trésor n'a pas le droit de passer outre...si le contribuable est d'accord, ça ne pose pas de problème, si le contribuable n'est pas d'accord, on doit lui restituer son chèque.Il n'y a que lui qui peut l'encaisser.

BarbieTM · Answer

Ah...
Je souhaiterais que Germain ou Gérard mettent leur nez là dedans, parce que moi je n'ai jamais vu un chèque pouvoir être encaissé à quelqu'un d'autre que la personne destinataire sur le chèque, même le TP, et même avec l'accord du destinataire !!!

Tresor public

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