Tresor public
Résolu
antonia
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
le tresor public a til le droit de me prendre de l'argent sur un cheque reserver a l'enfance qui ma ete accorder par une assistante sociale .tout en sachant que je dois une facture d'hopital .merci
le tresor public a til le droit de me prendre de l'argent sur un cheque reserver a l'enfance qui ma ete accorder par une assistante sociale .tout en sachant que je dois une facture d'hopital .merci
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5 réponses
Bonjour,
Oui... Le TP est prioritaire sur tout autre créancier, et la somme qui vous a été versée ne fait pas partie des revenus insaisissables.
Oui... Le TP est prioritaire sur tout autre créancier, et la somme qui vous a été versée ne fait pas partie des revenus insaisissables.
Bonjour,
Désolé de contredire BarbieTM, mais s'il s'agit d'un chèque-Trésor libéllé à votre nom, le Trésor n'a absolument pas le droit d'intercepter votre chèque pour l'imputer sur vos dettes.Idem pour les chèques PPE.Faîtes une réclamation, le Trésorier risque gros.
Désolé de contredire BarbieTM, mais s'il s'agit d'un chèque-Trésor libéllé à votre nom, le Trésor n'a absolument pas le droit d'intercepter votre chèque pour l'imputer sur vos dettes.Idem pour les chèques PPE.Faîtes une réclamation, le Trésorier risque gros.
" le Trésor n'a absolument pas le droit d'intercepter votre chèque pour l'imputer sur vos dettes
Je ne vois pas comment c'est possible, ça... "
tout simplement parceque le chèque Trésor est libéllé au nom du contribuable et pas au nom du Trésor et que sans l'accord du principal interessé, le Trésor n'a pas le droit de passer outre...si le contribuable est d'accord, ça ne pose pas de problème, si le contribuable n'est pas d'accord, on doit lui restituer son chèque.Il n'y a que lui qui peut l'encaisser.
Je ne vois pas comment c'est possible, ça... "
tout simplement parceque le chèque Trésor est libéllé au nom du contribuable et pas au nom du Trésor et que sans l'accord du principal interessé, le Trésor n'a pas le droit de passer outre...si le contribuable est d'accord, ça ne pose pas de problème, si le contribuable n'est pas d'accord, on doit lui restituer son chèque.Il n'y a que lui qui peut l'encaisser.
Ah...
Je souhaiterais que Germain ou Gérard mettent leur nez là dedans, parce que moi je n'ai jamais vu un chèque pouvoir être encaissé à quelqu'un d'autre que la personne destinataire sur le chèque, même le TP, et même avec l'accord du destinataire !!!
Je souhaiterais que Germain ou Gérard mettent leur nez là dedans, parce que moi je n'ai jamais vu un chèque pouvoir être encaissé à quelqu'un d'autre que la personne destinataire sur le chèque, même le TP, et même avec l'accord du destinataire !!!
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