Achat d'un bien loué

Antoine - 8 déc. 2010 à 21:46
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 9 déc. 2010 à 14:48
Bonjour,

j'ai signé un compromis de vente au mois de septembre pour l'achat d'un bien immobilier avec son occupant, donc loué.
De ce fait la signature de l'acte officiel de vente approche et je suis confronté à un un problème.
En effet cela fait plusieurs fois que je demande à l'actuel propriétaire d'organiser une rencontre avec le locataire actuel de manière à effectuer les formalités de transmission de transfert (bail, caution....), ce dernier refuse catégoriquement.
Dans un deuxième temps, je m'adresse au notaire afin qu'il me fournisse un document du propriétaire attestant que le locataire est à jour de ses règlements de loyers, je n'ai toujours pas de réponse.
Par conséquent je me pose la question de savoir si je ne vais pas acheter un bien loué avec un locataire insolvable.
Que puis-je faire et quels sont mes droits dans ce cas présent?
Puis-je encore m'opposer à la vente?

Merci de vos avis.
Antoine.

3 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
8 déc. 2010 à 22:41
Bonsoir

Vos droits dépendent en grande partie de ce qui est noté dans le compromis , car normalement une copie du bail et l'attestation du vendeur comme quoi son locataire est à jour de ses loyers sont annexés à ce compromis.

Avez vous rencontré le locataire depuis ?

Vous avez gardé le notaire du vendeur, chose à ne pas faire...

tentez un coup de bluff, menacez de ne pas signer si vous n'avez pas ces éléments, et il est encore temps de vous choisir votre notaire ...
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Bonsoir
Merci de votre réponse.
En effet je n'ai pas en annexe du compromis le bail du vendeur, ni aucune attestation de ce dernier stipulant que le locataire est a jour du règlement de ses loyers.
En outre dans le bail je n'ai pas fait stipuler ce genre de mention.... Est ce un droit pour le notaire de le faire?
Merci de votre réponse.
Cordialement.
Antoine
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 déc. 2010 à 14:48
En outre dans le bail je n'ai pas fait stipuler ce genre de mention.... Est ce un droit pour le notaire de le faire?
bail ; vous parlez compromis
et oui, le notaire aurait du le joindre, dans un devoir de conseil , mais bon, il conseille surtout son client, le vendeur ...
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