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Mention "" R.J "" sur toutes les docs.

roseta - Modifié par gerber1 le 7/12/2010 à 18:31
 Germain - 8 déc. 2010 à 10:20
Bonjour,
ma banque ecrit en gros partout que je suis en RJ, pouvez vous m'aider à savoir si il
y a une loi bancaire qui l'oblige?
$le LCL ne veut rien entrendre!
ce qui me met très mal à l'aise des que je donne un chèque, surtout que actuellement je suis en plan, et rien ne va mal
merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Germain
8 déc. 2010 à 10:20
La mention RJ (redressement judiciaire) doit être portée en même temps que le nom de l'entreprise à laquelle elle s'applique. C'est la loi.
Cette mention s'applique également à vos tampons, à l'entête de vos factures etc...
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