Clôturer un PEL

TITOUNE47 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2010 - 7 déc. 2010 à 16:34
 Germain - 8 déc. 2010 à 10:35
Bonjour,
je suis a la recherche d'informations sur les démarches a faire pour cloturer un PEL au nom de nos enfants. En effet sur les conseils de ma banque mon mari et moi avons ouvert 2 PEL au nom de mes 2 enfants en 2008, ma conseillère m'a assuré que nous pourrions les cloturer sur simple demande ecrite avec nos 2 signatures pour un projet immobilier. Il y a 2 mois nous avons pris contact avec notre banque pour faire un plan de financement car nous avions trouvé un terrain. Ma banque m'a integré ces 2 PEL dans notre apport,mais la semaine derniere au moment de faire débloquer ces 2 comptes pour l'achat du terrain, ma banque m'a demander une autorisation du juge sous tutelle.
Est ce que quelqu'un pourrait me dire si nous sommes obligé de passer devant le juge, car nous reférant aux textes du code civil, il nous semble que cela n'est pas nécessaire. Car si notre demande n'est pas accepter c'est notre projet qui tombe a l'eau et les accomptes donnés aux artisans perdus, sachant que les travaux commencent dans moins d'un mois.
Je vous remercie pour toutes les réponses que vous pourrez me donner.

3 réponses

Quel âge ont vos enfants ?
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TITOUNE47 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 7 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2010
7 déc. 2010 à 16:55
nos enfants ont 12 ans 1/2 et 15 ans
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Vos enfants n'ayant pas 16 ans, il me semble que vous pouvez, sur la signature des deux parents, solder ces comptes sans autorisation de qui que ce soit. Il faudrait que notre ami gérard puisse nous le confirmer.
Dans le doute, prenez contact avec le juge aux affaires familiales ne serait-ce que par téléphone pour vous renseigner sur la validité de la demande de votre banque.
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