Refus partage des dépenses
Résolu
carole
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7 déc. 2010 à 00:04
bouledeneige6 Messages postés 1446 Date d'inscription samedi 16 janvier 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 janvier 2013 - 7 déc. 2010 à 10:40
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bouledeneige6
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7 déc. 2010 à 10:40
7 déc. 2010 à 10:40
Bonjour,
Pouvez-vous nous donner les termes exacts du jugement en ca qui concerne la PA et les frais annexes ?
Cordialement
Pouvez-vous nous donner les termes exacts du jugement en ca qui concerne la PA et les frais annexes ?
Cordialement