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1 réponse
Bonjour,
le viol est un crime et ainsi, doit être saisi un juge d'instruction! cela prends du temps et c'est normal.
aussi, pour la prescription, elle court a comptez de la date de commission du viol, ou a comptez de la majorité de la victime si celle-ci était mieneur lors des faits, et elle dure 10 ans.
Donc votre affaire devrait faire l'oeuvre d'une enquête, et s'agissant d'un crime, cela prends plus de temps.
Cordialement
le viol est un crime et ainsi, doit être saisi un juge d'instruction! cela prends du temps et c'est normal.
aussi, pour la prescription, elle court a comptez de la date de commission du viol, ou a comptez de la majorité de la victime si celle-ci était mieneur lors des faits, et elle dure 10 ans.
Donc votre affaire devrait faire l'oeuvre d'une enquête, et s'agissant d'un crime, cela prends plus de temps.
Cordialement
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