Droit du pére

lea -  
 M@thew -
Bonjour,

j'aurai aimé avoir des renseignements d'ordre juridique sur les droits paternels.
Dans le cas ou un père ne peut physiquement et psychologique s'occuper de ses enfants (toxicomanie).
Quel recours à la mère pour prouver son incapacité au regard de la justice.
sachant que les enfants seront en danger si une garde était accordé.

Merci

1 réponse

  1. M@thew
     
    Bonsoir.

    Article 373

    Est privé de l'exercice de l'autorité parentale le père ou la mère
    qui est hors d'état de manifester sa volonté, en raison de son
    incapacité, de son absence ou de toute autre cause.

    0

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