Contre visite médicale hors la loi ?

alex_fbc -  
 SpongexBob -
Bonjour,

J'ai fais faire une contre visite médicale d'un employé en arrêt maladie pour dépression depuis 6 mois, il était absent le jour de la contre visite et m'a envoyé un courrier me disant que la contre visite que j'avais fait faire était non recevable due au faite que je n'avais jusqu'à présent pas demandé de "visite médicale d'embauche" préalablement...
Je précise que l'employé m'a dit pour plaider sa non présence a son domicile lors de la visite qu'il envoyai un courrier en LAR sur ma demande, ce qui est vrais, mais premièrement, c'est en dehors du domaine médical, donc il se devait d'être présent chez lui entre 9 et 11h, et secondairement, la demande d'envois de courrier n'avait pas de rapport avec l'arret et je lui avait demandé depuis près de 2 semaine de m'envoyer le dit courrier?!
Notre convention collective est le Syntec et l'employé fait partie de l'entreprise depuis 7 ans.
Est-il dans son bon droit ou puis-je réfuter ses argumentations?

Cdt,

A.
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8 réponses

BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
Qu'importe s'il avait fait une visite peu de temps avant : vous deviez lui faire passer la visite d'embauche, c'est obligatoire...
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SpongexBob
 
De cause à effet effectivement, sans avoir effectué de visite médicale au préalable il est difficile de statuer sur un contrôle effectué sans avoir l'état de santé initial, enfin si c'est le premier arrêt et que l'employé n'a pas eu de précédents médicaux pendant la période du dit emploi vous pouvez tenter de rejeter le motif d'absence pour peu qu'il ne se rendes pas compte de vos infractions conséquentes...
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
Bonjour,

A t'il effectué sa visite médicale d'embauche...?
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alex_fbc
 
Bonjour BarbieTM,

Non jamais depuis qu'il est employé dans l'entreprise, mais il en avait effectuée une avec son précédent employeur 1 ou 2 mois a peine avant que je ne l'embauche.
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alex_fbc
 
Merci pour votre rapidité de réponse.
Mais est-ce que ça remets réellement en cause la contre visite médicale?
Si oui sur quelles lois peut il s'appuyer?

Cdt,

A.
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
A priori, non ça ne remet pas en cause la contre-visite.

Mais vous risquez une belle amende pour le non respect de la loi sur la visite médicale d'embauche.
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alex_fbc
 
Merci pour votre réponse ! :)
Et pour ce qui est de la raison de son absence? ( il dispose d'une preuve de dépot de courrier déposé a la poste ce jour là )
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 787
 
A moins que la poste de son quartier ne ferme pendant ses heures autorisées de sortie, ce n'est pas une raison valable.
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