expulsion d'un locataire sans bail

Question

Bonjour, 
Nous venons d'acheter ue maison avec des locataires !! mais nous ne voulons pas les garder!! cependant les locataires vivent dans la maison sans bail !! le bail précedant appartenait a leur mère hors depuis que la mere est partie aucun bail n'a ete refait !! notre probleme c'est que la maison a ete déclarée insalubre par la ville !! et malgrés l'avis d'expulsion que la mairie leur a envoyé ils ne veulent toujours pas partir !! aujourd'hui nous devons resilier notre appartement car nous ne pouvons pas assumer les deux loyer ( maison + appartement) sachant que les locataires refuse de verser un loyer !! nous nous retrouvons donc à la rue et devons aller vivre chez nos parents !! que pouvons nous faire pour aller vivre dans notre maison ???

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il sont bien un bail... oral.
Si la maison a été déclarée insalubre, ils n'ont pas à payer le loyer.
Vérifiez s'ils payaient leur loyer avant l'avis d'insalubrité.

Voir ici les conséquances d'un avis d'insalubrité, selon sa nature (remédiable ou non) :

https://www.service-public.fr

Aviez vous connaissance, avant l'achat du bien, de son occupation et son insalubrité ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : non, l'ancien bail continue. 

Mais si le logement est reconnu insalubre il est inhabitable, donc il faut les pousser dehors. Seulement comme ils ne paient pas, ils le trouvent moins "insalubre" bien sûr.

Il faut aller voir l'ADIL pour conseil, et le service de la mairie qui a déclaré le logement insalubre pour qu'il demande à ces gens de partir, car le logement est inhabitable.

Expulsion d'un locataire sans bail

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