Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement CSG,RDS...

Résolu
papounet - 5 déc. 2010 à 13:49
 arlette - 2 janv. 2011 à 18:09
Bonjour,
Je ne suis pas imposable sur le revenu depuis des années et je me suis aperçu que les
diverses cotisations(sécurité sociale,CSG,RDS...) n'ont pas été déduites de mes
retraites complémentaires pour l'année 2009.
Puis-je demander le remboursement de ces cotisations qui ont été déduites pour les
années précédentes et ,dans l'affirmative, à partir de quand(2007?)
Merci à celui qui pourra me renseigner.
Cordialement
André Broyart

1 réponse

Réponse 1 / 1
arlette
2 janv. 2011 à 18:09
bonsoir

Si non imposable il faut faire la demande aux impôts pour le remboursement mais je crois qu'ils ne remboursent que 2 ans en arrière..
8

Discussions similaires

Mode de calcul CSG déductible
lapo6 -
lapo6 -

5 réponses
Remboursement Cdiscount
frany -
jarjabings -

1 réponse
remboursement ou avoir
cath -
Marley -

6 réponses
Booking et vendeur refusent dédommagement
seb60 -
Sl -

6 réponses
Comment me faire rembourser les tickets Neosurf
Eve -
Energizor -

6 réponses