Division d'un immeuble dans une succession

Bonjour,

Peut-on demander le partage d'un immeuble comprenant plusieurs corps de bâtiment sur un grand terrain dans le cadre d'une succession avec indivision et mésentente entre indivisaires ? Si oui, est ce du ressort du notaire, ou d'un avocat ?

2 réponses

  1. Quelle qu'en soit la forme, un des indivisaires est en droit d'imposer le partage des biens aux autres :

    - soit par la voie amiable
    - soit par la voie judiciaire (qui dès qu'elle est entamée décide bien souvent les plus réticents à reprendre la voie "amiable"...)

    - soit en partageant "physiquement" les biens entre les indivisaires (= chacun son "morceau")
    - soit en vendant le tout (= chacun sa part du prix de vente)
    - soit un panaché des 2
    1. Il est toujours possible de scinder une propriété en plusieurs lots attribués à chaque ayant-droit tout autant que la division soit possible et ne nuise pas à l'unité économique ce qui serait le cas en présence d'un domaine agricole.
      Pour réaliser cette opération il convient donc de faire procéder à une division des parcelles de cette propriété, d'en créer de nouvelles afin de pouvoir former des lots de valeur à peu près égale.
      Si la mésentente règne dans l'indivision, la constitution de lots sera tout autant difficile à réaliser pour satisfaire tout ses membres.
      Cette opération est à confier à un notaire qui fera intervenir un géomètre-expert chargé de la division des parcelles actuelles.
      1. Merci pour votre réponse Condorcet. il ne s'agit pas de propriété agricole mais d'une ensemble immobilier qui comprend plusieurs bâtisses attenantes...j'entrevois peut-être une solution.