Division d'un immeuble dans une succession

Aliza -  
 Actif -
Bonjour,

Peut-on demander le partage d'un immeuble comprenant plusieurs corps de bâtiment sur un grand terrain dans le cadre d'une succession avec indivision et mésentente entre indivisaires ? Si oui, est ce du ressort du notaire, ou d'un avocat ?

2 réponses

  1. Actif
     
    Quelle qu'en soit la forme, un des indivisaires est en droit d'imposer le partage des biens aux autres :

    - soit par la voie amiable
    - soit par la voie judiciaire (qui dès qu'elle est entamée décide bien souvent les plus réticents à reprendre la voie "amiable"...)

    - soit en partageant "physiquement" les biens entre les indivisaires (= chacun son "morceau")
    - soit en vendant le tout (= chacun sa part du prix de vente)
    - soit un panaché des 2
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  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Il est toujours possible de scinder une propriété en plusieurs lots attribués à chaque ayant-droit tout autant que la division soit possible et ne nuise pas à l'unité économique ce qui serait le cas en présence d'un domaine agricole.
    Pour réaliser cette opération il convient donc de faire procéder à une division des parcelles de cette propriété, d'en créer de nouvelles afin de pouvoir former des lots de valeur à peu près égale.
    Si la mésentente règne dans l'indivision, la constitution de lots sera tout autant difficile à réaliser pour satisfaire tout ses membres.
    Cette opération est à confier à un notaire qui fera intervenir un géomètre-expert chargé de la division des parcelles actuelles.
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    1. Aliza
       
      Merci pour votre réponse Condorcet. il ne s'agit pas de propriété agricole mais d'une ensemble immobilier qui comprend plusieurs bâtisses attenantes...j'entrevois peut-être une solution.
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