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Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
lzen Messages postés 336 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - 4 déc. 2010 à 16:20
lzen Messages postés 336 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 - 8 déc. 2011 à 21:09
Bonjour,

J'ai une question toute simple, combien de temps est valable la "déclaration de cession d'un véhicule"? Je cherche sur le net, mais je suis pas sûr des résultats trouvés.

Merci

7 réponses

Réponse 1 / 7
lzen Messages postés 336 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
4 déc. 2010 à 16:37
Ok merci.
Il faut que je le refasse, j ai vendu ma voiture a mon ex femmes le 11092010, il n'est donc plus valable. Elle vient de m'apprendre qu'elle n'avait tjs pas fait le changement en raison de son déménagement... Par contre si elle se fait flasher par un radar c'est pour ma pomme , je crois? Heureusement elle ne roule pas vite.
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Réponse 2 / 7
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
4 déc. 2010 à 16:44
Re
Il est toujours valable
Sauf que votre femme peut avoir un P.V. pour non transfert de carte grise .
Si vous avez envoye une photocop.. en préfect. signalant que vous avez vendu le V.L. aucun problème pour les P.V.
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Réponse 3 / 7
lzen Messages postés 336 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
8 déc. 2011 à 21:09
Je suis désolé de ne pa avoir donné de nouvelle.
Mais un grand merci gerber.
Et encore dsolé pour mon retard et je vais cloturer le message pour vraiment faire les choses bien.
Merci
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Réponse 4 / 7
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
4 déc. 2010 à 16:26
Bonjour
Normalement ,vous avez un mois pour faire la Carte grise .
Si vous ne roulez pas avec le VL ,beaucoup plus longtemps
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Réponse 5 / 7
lzen Messages postés 336 Date d'inscription dimanche 21 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2022 7
4 déc. 2010 à 16:53
Elle peut avoir un pv par la gendarmerie si elle se fait arrêté ou par la préfecture le jour où elle va faire sont changement de carte grise? Sinon, moi j'ai rien envoyé à la préfecture, je pensais qu'elle le ferait au plus vite.... et ben non. Par sureté on va le refaire, ça ne mange pas de pain.
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Réponse 6 / 7
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 972
4 déc. 2010 à 16:57
Re
Elle peut avoir un pv par la gendarmerie si elle se fait arrêté OUI

par la préfecture le jour où elle va faire sont changement de carte grise? NON

Sinon, moi j'ai rien envoyé à la préfecture, je pensais qu'elle le ferait au plus vite.... et ben non. Par sureté on va le refaire, ça ne mange pas de pain.OUI VOUS DEVEZ LE FAIRE et toujours
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Réponse 7 / 7
jacques340 Messages postés 1217 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 885
4 déc. 2010 à 16:31
le coupon détachable vous permet de rouler 1 mois
toute la procédure ici

https://www.service-public.fr
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