Déclaration de cession d'un véhicule

Résolu
Bonjour,

J'ai une question toute simple, combien de temps est valable la "déclaration de cession d'un véhicule"? Je cherche sur le net, mais je suis pas sûr des résultats trouvés.

Merci

7 réponses

  1. Ok merci.
    Il faut que je le refasse, j ai vendu ma voiture a mon ex femmes le 11092010, il n'est donc plus valable. Elle vient de m'apprendre qu'elle n'avait tjs pas fait le changement en raison de son déménagement... Par contre si elle se fait flasher par un radar c'est pour ma pomme , je crois? Heureusement elle ne roule pas vite.
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    1. Modérateur
      Re
      Il est toujours valable
      Sauf que votre femme peut avoir un P.V. pour non transfert de carte grise .
      Si vous avez envoye une photocop.. en préfect. signalant que vous avez vendu le V.L. aucun problème pour les P.V.
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      1. Je suis désolé de ne pa avoir donné de nouvelle.
        Mais un grand merci gerber.
        Et encore dsolé pour mon retard et je vais cloturer le message pour vraiment faire les choses bien.
        Merci
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        1. Modérateur
          Bonjour
          Normalement ,vous avez un mois pour faire la Carte grise .
          Si vous ne roulez pas avec le VL ,beaucoup plus longtemps
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          1. Elle peut avoir un pv par la gendarmerie si elle se fait arrêté ou par la préfecture le jour où elle va faire sont changement de carte grise? Sinon, moi j'ai rien envoyé à la préfecture, je pensais qu'elle le ferait au plus vite.... et ben non. Par sureté on va le refaire, ça ne mange pas de pain.
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            1. Modérateur
              Re
              Elle peut avoir un pv par la gendarmerie si elle se fait arrêté OUI

              par la préfecture le jour où elle va faire sont changement de carte grise? NON

              Sinon, moi j'ai rien envoyé à la préfecture, je pensais qu'elle le ferait au plus vite.... et ben non. Par sureté on va le refaire, ça ne mange pas de pain.OUI VOUS DEVEZ LE FAIRE et toujours
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