Problèmes d'éligibilité au rsa pour expert

kastrosikia Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012 - 4 déc. 2010 à 15:09
 patdu49 - 5 déc. 2010 à 17:28
Bonjour,

- Je pense m'être carrément fait abuser aux allocations familiales d'Eure et Loir (28) où je réside, car j'ai du affronté 3 personnes qui m'ont donné des versions totalement différentes. Et la personne qui a eu le dessus sur tout le monde ne m'inspire pas totalement confiance.

- Je vais essayer d'être clair :
- Mes allocations chômage sont épuisées depuis le 10 septembre.
- Les assedics m'ont donc versé mes allocations représentant le mois d'Août, le 2 Septembre soit 1000 Euros.
- Puis les 10 jours d'allocations restantes concernant le mois de Septembre, le 3 Octobre soit 300 Euros.
- Parallèlement à cela, j'ai retrouvé un emploi à mi-temps, en cdd de 1 an, le 1er Septembre.
- Salaire mensuel : 560 Euros nets.
- J'ai donc perçu 560 Euros le 28 Septembre, le 28 Octobre et le 28 Novembre au titre de salaire.
- La personne rencontrée à la caf pour étudier mon dossier, celle qui a eu le dessus, m'affirme que concernant mes revenus du mois de Septembre, doit figurer mes allocations chômage du mois d'Août soit 1000 Euros car versées le 2 Septembre, plus mon salaire de mi-temps soit 560 Euros versé le 28 Septembre.
Au final :
Revenus Septembre = 1000+560 = 1560
Revenus Octobre = 300+560 = 860
Revenus Novembre = 560.

- Ce qui me semble totalement illogique, c'est de prendre en compte un revenu d'Août et de l'inclure en Septembre sous prétexte que seule compte la date à laquelle il a été versé.

- Pas du tout convaincu, je me rends au service d'action sociale du conseil général, où je rencontre une personne très aimable, qui est assistante sociale et instructeur rsa donc une spécialiste pour aider les personnes à remplir ce difficile dossier.

- Et là, elle est catégorique : un revenu d'Août, même touché en Septembre est un revenu d'Août et ne doit en aucun cas figuré dans les revenus de Septembre. Elle est sur de son fait, car elle fait cela depuis des années, et à toujours fonctionner comme cela (dixit).

- Elle me propose gentiment de m'accompagner pour retourner à la caf revoir la personne et rectifier le tir. Et face à la personne de la caf au verbe haut et très directif, qui ressert la même soupe comme une machine, elle s'écrase totalement sans dire un mot.
Petite précision :
- Personne de la caf, très directive de 50 ans environ.
- Personne du conseil général, aimable et compréhensive, 30 ans environ.

- La visite se termine par un petit sourire en coin de la dame de la caf, qui m'annonce que la prime de noël me passera sous le nez ... (prime dont j'aurais par ailleurs bien besoin).

QUI CROIRE ???

Sachant que la personne rencontrée initialement à l'accueil de la caf m'a sorti une troisième version différente :
- La possession d'une notification de rejet d'une demande d'allocation spécifique de solidarité (ASS), annule les allocations chômages perçues dans le décompte des 3 derniers mois, du fait que j'ai par ailleurs retrouvé un emploi à mi-temps depuis le 1er Septembre. Pas simple à suivre, mais je suis catégorique, c'est bien cela qui m'a été dit.

Je sollicite donc votre aide pour y voir plus clair car je suis complètement largué et écoeuré.
Et après la caf et le conseil général, je ne vois absolument pas vers qui me tourner pour faire valoir mes droits.
Merci par avance du temps que vous m'accorderez à me dépêtrer de cette situation ubuesque car je suis vraiment dans une belle panade.
A voir également:

2 réponses

salut

une allocation perçue au mois de janvier, qui concerne par exemple un mois de décembre, sera prise en compte dans les revenus du mois de janvier.

ça fonctionne partout pareil, aussi bien pour la CAF, que pour les impots, etc ..

donc c'est pas pareille pour les gens qui sont payés le 28 du mois, ou le 5 du mois suivant ..

ensuite concernant ton inscription au RSA, tout dépend si tu l'as faite, AVANT de trouver ton emploi mi-temps, ou après l'avoir trouvé.

car dans un cas, tu serais considérée, chomeuse (donc neutralisation des revenus des 3 mois précedents), dans l'autre cas, tu serais considérées travailleuse, donc non-neutralisation des ressources des 3 mois precedents.

le RSA c'est compliqué, et une usine à gaz .. et le calcul par trimestres de références, n'arrange rien à la compréhension etc .. car faut faire des moyennes.

imaginons ton cas, et trimestre de référence, sept, oct, nov.

revenu d'activité : 1680€ soit moyenne 560€/mois
revenus autres : 1300€ assedic soit moyenne 433,33€/mois

calcul des droits au RSA chapeau pour decembre, janvier, fevrier :

560€ x 62% = 347,20€
347,20€ + forfait rsa personne seule sans enfant et non SDF 404,88€ = 752,08€
752,08€ moins salaire net 560€ = plafond RSA activité 192,08€

192,08€ moins revenus autres donc moins 433,33€ = zero euro de droit au RSA pour les 3 mois à venir.

c'est d'apres ma propre comprehension du système, hein, je travaille pas à la CAF, et je patauge comme tout le monde dans ce RSA merdique ..
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par contre en mars avril mai

là tu devrais toucher un peu de RSA chapeau, sauf si tu perçois des aides familiales régulières ou si t'as des épargnes qui te feraient diminuer ton RSA...

tout en sachant que le RSA chapeau, n'est qu'une simple avance pour tout ou partie, de la PPE qui avant etait payé par les impots.

tout en sachant que rebosser, pour un ex bénéficiaire du RSA, peut faire, dans des délais + ou moins longs :

-diminution des APL
-perte de CMU
-fin d'exonération impots locaux et redevance
-perte prime de noel
-perte tarif social energie

si on rajoute d'eventuels frais pour aller au taf, on y perd souvant, + que de rester à la maison avec du RSA socle tout court.
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kastrosikia Messages postés 5 Date d'inscription samedi 4 décembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2012
5 déc. 2010 à 11:24
Bonjour,
Je te remercie pour toutes tes précisions qui confirme hélas ce que je craignais.
Sur un autre forum, quelqu'un m'a parlé d'essayer de faire un recours amiable mais n'a pas donné plus d'explications En as-tu déjà entendu parlé ? Que la prime de noël me passe sous le nez à un mois près, je l'ai franchement mauvaise.
J'ai jamais rien demandé au allocs, et je pense avoir correctement cotisé pour ce système. Maintenant qu'à mon tour je suis dans mouise, je suis écoeuré de voir comment cela se passe.
Dans ce pays, il y a toujours des recours légaux pour tout. Et je ne pense pas que la caf donne des infos sur le sujet....
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de toutes façons le RSA activité ne donne pas droit à la prime de noel

seul le RSA socle, chomage INTEGRALE en novembre ou decembre, ouvre droit à cette prime.

même les personnes handicapées avec leur 700€ par mois, n'y ont pas droit.
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