Cotisation foncière entreprises !!!

Question

Bonjour, 

J'ai désespérément besoin d'aide et suis en panique totale. Voilà ma situation : 

J'ai aujourd'hui reçu un avis du CFE contenant une déclaration pour la cotisation foncière des entreprises 2011 et l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 2011. Or, j'ai clôturé mon "auto-entreprise" en envoyant un courrier au CFE compétent pour ces formalités, à savoir l'URSSAF de Venissieux qui m'a confirmé par téléphone que mon auto-entreprise avait été clôturée (étant étudiante, mon projet n'a jamais abouti pour raisons personnelles et je n'ai donc généré aucun revenu.)

Je dispose encore de l'accusé de réception de ce courrier qui date du 12 mai 2010. Que dois-je donc faire avec les documents que j'ai reçus aujourd'hui ? Ayant entrepris toutes les démarches nécessaires à la clôture de mon auto-entreprise et en ayant eu la confirmation par téléphone, je ne comprends pas pourquoi j'ai reçu ce courrier et ce que je dois remplir.

J'ai écrit au centre ds impôts, mais vu qu'on est samedi tout est fermé, si vous pouviez m'informer un peu j'y verrais déjà plus clair...

Merci par avance !

audy · Answer

Bonjour, j'ai également recu cette feuille il y a deux jours et mon auto-entreprise est toujours ouverte mais n'a généré que 80 euros en 2010. Apparemment d'après les divers sites internet officiels, les autoentrepreneurs seraient exoneres durant la premiere annee et durant les deux suivantes s'ils ont opté pour le versement libératoire de l'impot. Tout ca n'est effectivement pas tres clair et je me demande moi aussi si on va encore nous sortir une taxe du chapeau...du coup je pense moi aussi cloturer au plus vite. L'Etat français est si décevant.

Bon courage pour vos démarches.

Walkiria74 · Answer

J'ai pu appeler aujourd'hui le CFE et l'URSSAF qui m'ont dit tous les deux que mon  P4, formulaire pour la cessation d'activité, n'avait pas été enregistré. J'étais très énervée au téléphone, la femme ne savait pas quoi me répondre quand je lui ai dit que, manque de bol pour eux, j'ai non seulement conservé mon accusé de réception (chose à bien faire tant qu'on n'a pas une confirmation que la démarche a bien été enregistrée !), mais aussi une copie de mes courriers ! 

Prise au dépourvu, ils doivent me rappeler dans les 72h haha !! L'auto-entreprise, et surtout ses démarches une belle arnaque quand on nous fait croire que n'importe qui peut y accéder !

Daniel · Answer

Cet impôt était annoncé depuis longtemps, il suffisait de se renseigner. Lorsque j'ai opté pour le statut d'auto-entrepreneur en février 2010, je savais déjà à quoi m'en tenir : le centre des impôts de ma ville m'avait prévenu que la taxe professionnelle allait être remplacée par un nouvel impôt. C'est bien la raison pour laquelle dans les papiers à remplir, on vous demande quelle surface de votre logement ou autre est réservée a votre activité professionnelle. C'est aussi la raison pour laquelle j'ai renoncé  au statut d'AE en novembre, n'ayant eu aucun revenu. Ce qui ne garantit aucunement que je n'aurai rien a payer, car dans la logique fiscale, la surface n'a rien à voir avec le chiffre d'affaire ou le bénéfice. Mais selon le service des impôts, "cela ne devrait pas être bien méchant" pour le coin de bureau de mon séjour que j'ai déclaré (je suis consultant). Evidemment, le gouvernement s'est bien gardé de parler de cette mesure. Pour ma part, j'ai conservé tous les documents attestant de mon arrêt d'activité.

Daniel · Answer

Merci pour ces précisions. Je vais faire comme vous alors. Je note cependant que sur l'accusé de réception reçu, la déclaration de radiation est censée être envoyée simultanément aux services fiscaux, a la secu, a l'Insee et a un tas d'autres organismes. Mais apparemment, il vaut mieux faire le travail soi-même.

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