Demande d'autorisation à mes frères et soeur

ninou -  
 Paris -
Bonjour,
j'ai eu une donation du vivant de mes parents d'un terrain. Je voudrai le revendre es-ce que mes frères et soeurs doivent m'en donner l'autorisation ?

1 réponse

  1. Paris
     
    Bonjour,

    Lors de cette Donation, avez-vous été désigné comme étant le propriétaire ?
    0
    1. Paris
       
      et tout dépend de la façon dont a été réalisée la Donation.

      Existe-t-il plusieurs co-propriétaires dans cet Acte de Donation et/ou un Usufruitier ?

      Pour ce dernier, il faudra bien lire la rédaction de l'Acte de Donation et vérifier si une clause n'a pas été ajoutée et incluse qui n'autorise pas la vente du Bien Immobilier jusqu'au décès de l'Usufruitier.

      Sinon, il vous faudra être tous d'accord, pour pouvoir vendre.
      0

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