Demande d'autorisation à mes frères et soeur
ninou
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Paris -
Paris -
Bonjour,
j'ai eu une donation du vivant de mes parents d'un terrain. Je voudrai le revendre es-ce que mes frères et soeurs doivent m'en donner l'autorisation ?
j'ai eu une donation du vivant de mes parents d'un terrain. Je voudrai le revendre es-ce que mes frères et soeurs doivent m'en donner l'autorisation ?
A voir également:
- Mes frère et soeur
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Obligation entre frère et sœur handicap ✓ - Forum Famille et Jeunes
- Une belle soeur peut elle hériter de son beau frère - Forum Donation-Succession
- Demi frere et soeur - Forum Donation-Succession
- Apl colocation frère et soeur ✓ - Forum aides au logement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Existe-t-il plusieurs co-propriétaires dans cet Acte de Donation et/ou un Usufruitier ?
Pour ce dernier, il faudra bien lire la rédaction de l'Acte de Donation et vérifier si une clause n'a pas été ajoutée et incluse qui n'autorise pas la vente du Bien Immobilier jusqu'au décès de l'Usufruitier.
Sinon, il vous faudra être tous d'accord, pour pouvoir vendre.