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3 déc. 2010 à 16:52
Existe-t-il plusieurs co-propriétaires dans cet Acte de Donation et/ou un Usufruitier ?
Pour ce dernier, il faudra bien lire la rédaction de l'Acte de Donation et vérifier si une clause n'a pas été ajoutée et incluse qui n'autorise pas la vente du Bien Immobilier jusqu'au décès de l'Usufruitier.
Sinon, il vous faudra être tous d'accord, pour pouvoir vendre.