Indemnités de retard
emmeline
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Bonjour,
lors de la signature de mon bail, j'ai prévenu l'agence immobilière que je n'étais payé qu'entre le 10 et le 15 de chaque mois et ne pourrais verser le loyer que ds cette période.Celui-ci m'a assuré verbalement que cela ne posait aucun problème.J'ai donc signé le bail sans relire toutes les clauses à mon grand tort car je n'ai pas fait attention a la clause qui disait que le loyer était payable au premier à date d'échéance du jour meme.
3 mois aprés l'agence me contacte et me spécifie qu'il faut payer avt le 10, je fais donc un ordre de virement en tt bonne foie au 5 de chaque mois
Suite à une erreur de ma part au mois de juillet, la propriaitaire ne reçoit son loyer que le 18/07, je lui régle dc ses indemnités de retard de 10% ms celle-ci me réclame 14 mois d'indemnités que je ne veux pas payer étant pour moi dans mon bon droit puisque le paiement était convenu comme ça
aujourd'hui elle me met devant les tribunaux réclamant les sommes dites ainsi que le remboursement des frais de recommandé. Qu'est ce que je risque et savis vous où en est la jurisprudence sur ce point
merci pour vos réponses
lors de la signature de mon bail, j'ai prévenu l'agence immobilière que je n'étais payé qu'entre le 10 et le 15 de chaque mois et ne pourrais verser le loyer que ds cette période.Celui-ci m'a assuré verbalement que cela ne posait aucun problème.J'ai donc signé le bail sans relire toutes les clauses à mon grand tort car je n'ai pas fait attention a la clause qui disait que le loyer était payable au premier à date d'échéance du jour meme.
3 mois aprés l'agence me contacte et me spécifie qu'il faut payer avt le 10, je fais donc un ordre de virement en tt bonne foie au 5 de chaque mois
Suite à une erreur de ma part au mois de juillet, la propriaitaire ne reçoit son loyer que le 18/07, je lui régle dc ses indemnités de retard de 10% ms celle-ci me réclame 14 mois d'indemnités que je ne veux pas payer étant pour moi dans mon bon droit puisque le paiement était convenu comme ça
aujourd'hui elle me met devant les tribunaux réclamant les sommes dites ainsi que le remboursement des frais de recommandé. Qu'est ce que je risque et savis vous où en est la jurisprudence sur ce point
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