Avis sur revalorisation pension alimentaire

Question

Bonjour, 


j'ai lu avec intérêt vos discussions sur ce forum aussi je me permets ce mail pour vous demander un avis contradictoire bien que le sujet soit déjà abordé par ailleurs.

Divorcés mi-2006 par consentement mutuel, nous avions fixé, mon ex-épouse et moi, le montant de la pension alimentaire destinée à nos 2 enfants et prévu dans la convention de divorce une garde alternée dès que le rapprochement géographique le permettrait.

C'est le cas depuis près de 2 ans et j'ai demandé à ce que soit validée officiellement cette situation auprès du JAF.

Bien mal m'en a pris puisque mon ex-épouse veut en tirer partie en demandant la réévaluation de la pension alimentaire.

Durant les 4 années écoulées, mes revenus ont été stables durant 2 ans et en baisse sur les 2 dernières années de près de 15%; ma situation familiale a changé en 2009 puisque je me suis PACSE avec 1 enfant à charge supplémentaire en études supérieures et ma conjointe qui est sans aucun revenu à cet instant et depuis 18 mois. (Dans le même temps, ceux du foyer de mon ex-épouse ont dépassé les miens mais je crois avoir compris qu'il ne fallait pas en tenir compte dans mon analyse).

Que pensez-vous de cette situation et quel seraient vos recommandations ?


Merci

sophiag · Answer

Bonjour 
Excusez moi, mais votre histoire est confuse 
Vous dites avoir fait homologuer dans votre convention de divorce une garde alternée des que la proximitée le permettrait ?
Vous l'avez ensuite fait officialiser ? Mais dans votre convention pour la garde alternée, es ce que vous aviez aussi prévue de revoir la pension alimentaire ?

Si non? C'est vous alors qui devriez saisir le JAF pour faire modifier la pension car vous avez un changement de situation et c'est deja un premier motif....

Ensuite, vous dites que votre situation a changé ? Vous etes pacsés, votre amie ne percoit aucun salaire, donc, le Jaf ne retiendra aucun revenu pour diviser vos charges par deux.
Vous parlez d'une fille à charge, mais es ce votre fille à vous ou votre belle fille ?

Ensuite, vous redonnez un autre élément ....
Vous précisez que votre ex femme a améliorer ces revenus ?
Vous dites dans le meme temps qu'il ne faut pas en tenir compte?
Mais qui vous a dit cela ????
Au contraire, cela est aussi un motif de revision 

Enfin, vous dites que vos revenus ont baissés ? 
La encore, c'est un motif pour réviser la pension 

Pour clarifier cela car tout se melange en meme temps !!!!
Il faudrait préciser deja le montant de la pension alimentaire 
Précisez ce qui était convenu entre vous pour la garde alternée?
Ensuite, expliquez nous sur quoi votre ex femme fonde t'elle sa demande d'augmentation ?
Que vouliez vous vous meme demandez comme révision ?
Avez vous deja assigner ou vous vous appretez à le faire ?
Es ce que votre ex femme a engagé aussi de son coté une démarche ou etes vous juste en pour parler ?
Cordialement

persee_32 · Answer

Bonjour et merci de votre demande d'éclaircissement.

je vais donc faire au mieux pour les précisions :

      - La convention de garde alternée prévue au jugement n'a pas encore été officialisée par le JAF car mon ex-épouse et son avocate impose comme  condition sine-qua-non la revalorisation de la pension alimentaire. Le dossier dure maintenant depuis 1 an sans que rien n'aboutisse.

      - Dans la convention de divorce, il était prévu que la pension soit diminuée de moitié dès le début de la garde alternée. Elle est donc passée de 700€ à 350€ ; plus l'indexation annuelle qui la porte aujourd'hui à 375€.

      - C'est bien de ma belle fille dont je parle

      - Je n'ai aucune explication de mon ex-épouse sur la demande de revalorisation si ce n'est qu'elle a indiqué n'avoir plus la même activité professionnelle depuis le divorce (Elle était assistante commerciale et a négocié un départ pour devenir assistante maternelle).

       - Concernant les revenus du nouveau foyer de mon ex-épouse, j'ai lu dans différents échanges sur ce forum que ce n'est pas pris en compte par le JAF.

       - Je n'avais pas en tête de demander de revalorisation à la baisse de la pension

       - C'est moi qui ai engagé la demande d'officialisation de la garde alternée depuis 1 an auprès de mon avocat mais depuis ça tourne en rond avec cette histoire de pension.

Pour terminer, mes revenus mensuels nets sont de 5000€ avec des charges qui sont beaucoup plus importantes depuis 2009 (Pacs); environ 800€ de plus par mois. J'acquitte seul par ailleurs différents frais destinés aux enfants comme par exemple la mutuelle maladie et les assurances scolaires. De son côté, mon ex-épouse perçoit toutes les allocations familiales pour 3 enfants (les 2 notre plus sa fille naît en 2007)

Voila, j'espère ainsi que c'est plus clair

Merci de votre avis

sophiag · Answer

Re
Merci pour ces précisions !
Ce qui n'est pas tres claire pour moi, c'est cet histoire de convention ?
La convention précise quoi excatement ?

Il serait bien que vous me donniez des précisions à ce sujet 
Car je ne comprend pas quelque chose 
Comment avez vous pu baisser la pension alimentaire sans un jugement qui homologue cette nouvelle situation ?


Ou votre convention précise qu'il n'est pas neccessaire de faire homologuer la nouvelle situation ?
Et dans ce cas la, je ne comprend pas votre demande aupres de votre avocat?

Ou votre jugement précise qu'il faut faire homologuée ce changement de situation et vous ne pouviez donc pas baisser la pension alimentaire sans avoir le nouveau jugement ??

Et il est donc bizarre que votre ex femme ne parle pas de ces arriérages car si elle est dans son droit, cette question aurait fait l'objet du débat entre vous et vos avocats 

Si vous pouviez m'éclairer la dessus, car j'avoue que c'est compliqué de comprendre la chronologie de votre situation 


Dans tous les cas, si vous avez demander à votre avocat de faire saisir le JAF pour faire valider la nouvelle situation , je n'arrive pas à comprendre pourquoi les deux avocats négocient de leur propre chef l'augmentation de la pension ???
C'est au JAF de trancher cette situation 
Chaque avocat apportant ses elements de la situation de ses clients 


En ce qui concerne votre belle fille, elle doit logiquement percevoir une pension alimentaire de son pere
Dire qu'elle est à votre charge ne rentrera pas dans les calculs du JAF car il est jugé uniquement votre contribution pour vos enfants 

Cela, il faut donc le stipuler juste pour information au JAF (l'air de rien)  , mais ne surtout pas faire valoir cela comme une charge obligatoire car ce n'est pas à votre ex femme de supporter les frais de votre belle fille (cela, votre avocat aurait du vous l'expliquer d'ailleurs)

Contrairement à ce qu'on vous a dit, le fait que votre compagne n'est aucun revenu sera bien pris en compte pour le calcul de la pension alimentaire car le JAF prend cet information pour diviser vos charges mensuels par deux au cas ou ....
Si elle n'a aucun revenu, cet element sera donc prit aussi en compte dans le sens contraire!

A nouveau, contrairement à ce qu'on vous a dit, la situation de votre ex femme (financiere ) sera prise en compte si elle s'est améliorée ou si elle s'est dégradée
 


J'ai le sentiment qu'une chose m'echappe dans vos explications 
Pour que les avocats (surtout le votre ) ne fasse pas ce qu'il est censé faire, c'est que ou ?
votre convention contient un élément que je n'ai pas dans vos explications ?
Ou alors , qu'ils sont bien en train de gagner du temps, mais alors, le votre jouerait en accord avec le sien ??????
En attente de vous lire, surtout à propos de cette convention et de votre pension alimentaire que vous payez à la baisse ou personne ne fait allusion à cet particularité qui vous mettrait en tord, d'apres vos explications, sauf si la convention vous donne raison

persee_32 · Answer

Merci à nouveau de votre précision.

Voici donc les termes exacts du divorce :

         "Les parents sont expressément d'accord pour qu'une garde alternée soit mise en place dés lors qu'une proximité géographique de leurs résidences le permettra et ce dans le meilleur intérêt des enfants. Ils s'efforceront de déposer une requête conjointe en ce sens. A défaut le juge compétent sera saisi par la partie la plus diligente". 

         " Dés lors qu'une garde alternée sera mise en place selon les termes du paragraphe précédent, les conditions financières de la contribution mensuelle d'entretien ci-dessus visées seront revues à 50% de leur valeur du moment. Les enfants seront alors rattachés un au foyer fiscal de chaque parent et les 2 foyers social à leur mère"


L'idée m'a traversé l'esprit qu'ils gagnent tous du temps sur mon dos.

Concernant ma belle fille, pas de pension alimentaire car jamais reconnue par le géniteur.

Merci à nouveau de votre attention et de votre temps

sophiag · Answer

Re
Donc, vous deviez bien faire une assignation aupres du JAF pour faire valider votre accord 
(le jugement précise bien " faire valider accord conjointe et à défaut, déposer une requete (donc vous ) aupres du JAF si il n'y a pas d'accord entre vous!

Ceci n'aurait jamais du durer 2 ans ou 1 an!

Votre avocat ? Que vous disait t'il ?

Comment se fait t'il alors que vous ayez pu baisser la pension alimentaire sans aucun jugement dans ce sens ?

Es ce qu'on vous reclame les arriérés ?
De toute facon, l'avocat n'est pas obligatoire dans cet histoire 
Ou vous lui ordonnez de faire son travail, c'est à dire " d'assigner " pour demander la validation de votre garde alternée qui est deja en place (d'apres ce que j'ai comprise ) et dans ce cas la, j'espere que vous avez des preuves dans ce sens la ?????

Ou vous meme, vous saississez le JAF par une requete que vous ferez au tribunal du domicile de la mere (donc le votre si vous etes dans la meme ville )

Le détail en votre défaveur, c'est ces pensions alimentaires que vous n'avez pas verser de facon intégrale 
A tout moment, votre ex peut les reclamer 
Ce que vous payez en plus de la pension alimentaire (les frais que vous evoquiez ?) 
Se presente sous quel forme ? virement à la maman ?

Malheureusement, pour votre belle fille, votre contribution ne sera pas prise en compte 
Comme je vous l'ai expliquée, ce n'est pas à votre ex femme de supporter les frais de votre nouvelle vie par ricocher 

C'est comme si votre ex femme décidait de prendre à charge les enfants de son nouveau compagnon et qu'elle demande que cela soit prit en compte dans le calcul de la nouvelle pension alimentaire

persee_32 · Answer

Nous avons baissé la pension sur le fondement de la clause précisée au divorce. Mail d'accord à l'appui.

Concernant la baisse de la pension, personne ne me demande ni ne m'a jamais d'arriérés.

Concernant les preuves de la garde alternée, elles sont nombreuses : Impôts, témoignages, mails, paiement des frais d'école partagés, ....

Les frais que je supporte à ma charge sont ou prélevés sur le salaire (mutuelle maladie) ou payés directement à l'assurance.

sophiag · Answer

Ok, mail à l'appui veut dire " accord tacite"
Et non, meme si le jugement précise cet convention, ce meme jugement précise qu'il faut le faire valider apres accord amiable aupres du JAF pour qu'il prenne effet l(ce qui veut dire que vous avez de la chance d'avoir ces mails)

Vous avez donc toutes les preuves de cet garde alternée qui dure depuis deux ans et par conséquence, votre avocat aurait du demander à que celle ci soit valider depuis que cette affaire est entre ses mains !

Pour moi, il y a (négligence évidente ) de la part de votre avocat qui ne se soucie pas vraiment de votre dossier et dans ce cas la, vous pourrez le signaler à l'ordre des avocats, si vous n'obtenez pas gain de cause ou si il continue à ne pas défendre vos interets !
1er cas de figure:

Pour la demande du nouveau jugement par le JAF, si vous n'obtenez rien à l'amiable de part votre avocat, c'est à dire, qu'il dépose la requete maintenant ?

Vous pourrez alors conclure  qu'il ne remplit pas son contrat , qu'il ne peut donc plus  vous representez car si un conflit vous oppose avec votre avocat, il est evident qu'il ne peut vous representer de facon objectif

Donc, ensuite le mettre en demeure de vous  restituez toutes les pieces vous concernant ainsi que celle de la partie adverse

Vous signalerez d'ailleurs l'inertie de votre avocat au JAF 
Et si vous voulez, je vous expliquerais comment faire une requte sans avocat aupres du JAF 

2eme cas de figure pour l'avocat


Pour l'avocat par la suite, vous pourrez aussi exiger un remboursement des frais engagés ou meme la totalité si vous estimez qu'il n'a rien fait 

Pour se faire, munissez vous de preuve (vous avez affaire à un avocat)
Ce qui veut dire que vous lui envoyez que des correspondances en LAR ou FAX en lui refaisant l'historique de votre affaire et parlez de votre surprise quand à la lenteur de l'assignation qui aurait du avoir lieu aussitot celui ci saisit de l'affaire 

Tout en concluant que vous lui demandez de bien vouloir faire son travail , c'est à dire " déposez votre requete aupres du JAF" , requete qui traine depuis 1 an 

(vous pouvez ainsi commencer à vous constituer des preuves), mais qu'arrivez à devoir mettre en demeure son propre avocat va etre source de conflit d'interet pour vous representer

Faites bouger les choses en fait , en commencant par demander à l'avocat (par fax car LAR est tres formelle) de déposer la requete et si pas de réponse dans ce sens, alors mettez le en demeure en reportant tous ses faits la 


Ce sont deux affaires qui sont diferentes , c'est à vous de voir ce que vous voulez entreprendre et quel energie vous voulez y consacrer 

Il est vrai que si vous pouvez directement déposer la requete et que vous pensez etre capable de vous défendre tout seul, préparez votre dossier et examinez vous meme les pieces adverses ?

C'est la solution la plus rapide et la plus simple

sophiag · Answer

Re précision

Ce qui est irritant au plus haut dégré, c'est que les avocats discutent des modalités d'augmentation de la pension alors qu'il n'y avait visiblement aucun arrangement envisageable et que cela bloque depuis un an !!!!!

C'est sur ce fait précis qu'ils ont abusé de leur prérogative 
Pas d'arrangement amiable veut dire " laisser le JAF trancher " et chacun défendra ses interets le jour de l'audience (c'est d'ailleurs ce qui est prévu dans votre convention )

Votre avocat sait lire comme moi je viens de le faire, alors je ne comprend pas pourquoi il n'a pas réagit avant ?????

C'est ce point la qui est le plus genant car vous pensiez naivement qu'il savait ce qu'il faisait étant lui le professionnel  du Droit ?

Soit! Vous n'avez aucun préjudice actuel financier ni autre puisque la garde est toujours respecté et la pension n'a pas bouger 

Sauf que si un jugement avait eu lieu avant , vous auriez été fixer sur le montant, votre obligation de participer aux frais ou pas, ect ect .....

Ce temps la profite à qui ?
Es ce que votre avocat a mis votre dossier de coté et laisse pourrir la situation ?
Es ce que votre ex femme a tout interet à laisser aussi car vous dites payer la moitié des frais , donc, la question se pose aussi dans ce sens la ???
Car apres tout, si votre ex femme n'était pas d'accord, elle avait aussi le loisir de déposer la requete ?????

C'est tout ces points la que je souleve qui sont bizarres comme attitude de part et d'autres

persee_32 · Answer

Merci de votre réponse

Je le vois lundi, nous allons ouvrir le débat selon vos remarques

Comme quoi, un avis contradictoire n'était pas inutile

Pour finir, question responsabilité : Si d'aventure (situation qui me fait froid dans le dos rien que d'y penser) le JAF venait à décider du versement rétroactif du prorata de la pension entre la date de mise en oeuvre de la garde alternée par accord tacite et le jour où le JAF rendra son jugement, comment la responsabilité de mon avocat serait elle engagée ?

sophiag · Answer

Justement, elle est bien engagé, donc, je doute que le JAF vous pénalise la dessus  
D'ou l'interet de mettre en evidence l'inertie de votre avocat à l'heure d'aujourd'hui 

Car dans le sens contraire, il aurait pu aussi etre rendu en votre faveur une pension moin elevée ou alors les frais non payés par vos soins concernant la garde chez votre ex femme  (on peut tout argumenter, meme le contraire)

Si vous pouvez vous arranger avec votre avocat à l'amiable en lui faisant comprendre que vous exigez un résultat immédiat ? 
C'est certainement mieux  
Moi, personnellement, je n'aurais plus confiance en lui et je suivrais cette affaire de a à z, meme si il continue à s'en occuper  
Tenez moi au courant

Avis sur revalorisation pension alimentaire

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