PV ticket composté une minute avant controle
Zorro
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BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai pris le tramway à Nice ce matin et le temps de ranger mes deux gros sacs (je revenais de voyage de Paris) pour qu'ils ne dérangent pas les autres voyageurs et de retrouver mon billet, deux arrêts sont passés. Je valide donc mon billet juste avant le troisième auquel des agents de 'Lignes d'azur" me contrôlent. L'agent me dit que je viens juste de composter mon billet car j'ai vu qu'il y avait un controle. Je nie son explication et lui explique la mienne. Il m'afflige une amende de 29€50 pour "défaut de validation". Je rappelle que mon billet a été composté.
Est il dans son droit ?
j'ai pris le tramway à Nice ce matin et le temps de ranger mes deux gros sacs (je revenais de voyage de Paris) pour qu'ils ne dérangent pas les autres voyageurs et de retrouver mon billet, deux arrêts sont passés. Je valide donc mon billet juste avant le troisième auquel des agents de 'Lignes d'azur" me contrôlent. L'agent me dit que je viens juste de composter mon billet car j'ai vu qu'il y avait un controle. Je nie son explication et lui explique la mienne. Il m'afflige une amende de 29€50 pour "défaut de validation". Je rappelle que mon billet a été composté.
Est il dans son droit ?
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3 réponses
Bonjour,
Non...
Maintenant, soit l'ehure de verbalisation est indiquée, et est postérieure à l'heure de compostage de votre ticket, et vous pouvez réclamer avec les justificatifs... soit c'est sa parole (assermentée...) contre la vôtre.
Non...
Maintenant, soit l'ehure de verbalisation est indiquée, et est postérieure à l'heure de compostage de votre ticket, et vous pouvez réclamer avec les justificatifs... soit c'est sa parole (assermentée...) contre la vôtre.
Re bonjour, en fait sur son amende, il a indiqué la même heure que celle de compostage indiquée sur mon billet ce qui est forcément faux car il lui a bien fallu 2 mintures pour écrire son PV. En plus, je trouve le terme "défaut de validation" un peu vague.
La législation juridique et financière évolue en permanence...